gestion d'une piscine dans le décompte général, notifié le 7 août 2020, du lot n° 16 " plomberie " du marché de réhabilitation et d'extension de la piscine olympique intercommunale de Saint-Germain-en-Laye

B... demande à la cour d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye l’a placée en congé maladie ordinaire du 21 janvier 2025 au

d'un du 8 mai au 5 septembre 1983 ; d) par « X » au nombre de deux datés du 9 mai 1983 et du 3 novembre 1983 relatifs à deux stages de trois semaines effectués à l’École normale de Saint-Germain-en-Laye

enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Adresse 5] [Localité 22] Société STEPHANOISE DES EAUX service client TSA 70001 [Localité 10] Société DIRECT ENERGIE pôle solidarité - TSA 21636 [Localité 13] SIP SAINT GERMAIN EN LAYE

[V] [R] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain-en-Laye du 7 juillet 2025 dans un litige l'opposant à la société [1], intimée.

Elle soutient que l’immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Germain-en-Laye est un hôtel qui n’est accessible au public que pour la partie du rez-de-chaussée destinée à l’accueil du public et exploitée

Il soutient que l'intéressée a reçu un courriel de sa part l'informant qu'elle a rendez-vous le 18 octobre 2022 dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye afin de déposer sa demande

Par acte d'huissier du 14 avril 1997, ils ont fait assigner la locataire devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE afin de voir prononcer la résiliation du bail et ordonner l'expulsion.

monsieur X... à payer à madame Y... à titre de dommages et intérêts la somme de 60.000 francs, - ordonné l'attribution préférentielle du bien immobilier situé 19 rue de la Vieille Butte à SAINT-GERMAIN EN LAYE

A... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, en paiement de cette somme de 17.214,10 francs.

né le 28 Octobre 1953 à SAINT GERMAIN EN LAYE ... ... 29900 CONCARNEAU Représenté par Me Eric LE LAY avocat au barreau de QUIMPER Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 7 septembre 2012

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

l'ordonnance de validation de composition pénale du 6 décembre 2017 indique qu'il pourra récupérer son permis de conduire à compter du 10 avril 2018 auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

par Me Simhon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 février 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Vu la procédure suivante : L'association Réaliser l'accord cité-nature-espace (RACINE), le collectif d'associations pour la défense de l'environnement dans les boucles de Seine/Saint-Germain-en-Laye (CADEB

Sur la décision du 11 février 2019 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye : 4.

Portalis DBVM-V-B7I-MIMS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Sophie LADET