CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 416 résultats pour « Lamarque »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2024641_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Laffargue La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203133_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101134_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205281_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2102023_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102063_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322987_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316690_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les observations de Me Haidara, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316717_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les observations de Me de Clerck pour M. A B, présent.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319923_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401126_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427341_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429701_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2431022_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Gabory, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418437_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419276_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations Me Kleinfinger, substituant Me Leloup, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2419661_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420454_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420455_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420457_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Source officielle

Page 82 sur 171

← PrécédentSuivant →