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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60363284fc1d5f94ca4f0471
1 décembre 2015
1 décembre 2015
qualité pour donner une autorisation de passage sur le chemin privé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258587
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Certaines de leurs parcelles ont des limites communes avec les parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 7] (étang) et [Cadastre 8] (chemin longeant cet étang), appartenant à la SCI FORSTVERWALTUNG
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ces pièces révèlent également que la commune de Saint-Jean-en-Royans participe au programme " Petites villes de demain ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb115cb5b506a5e97f340b
11 avril 2019
11 avril 2019
Ces parcelles comportaient des constructions ayant fait l'objet d'un sinistre par incendie.
Source officielleChambre d' Expropriation
6798743e5b6b52f3e4a43097
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En bordure de parcelle se situe également une crique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210083
31 janvier 2019
31 janvier 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Kaora PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Jean-Pierre XP..., demeurant Doudrac, Bourg de Doudrac (Lot et Garonne), 45°/ de M. Ali XQ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 46°/ de M. Mohand DJ...
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[P] [G] ne démontre pas que les comptes de ses enfants aient servi à l'apport de 530.000 F pour la maison de la [Adresse 16] et encore moins que cela ait servi à ses 25% alors même que son épouse sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, le projet prévoit seulement de remplacer les compteurs sans modification des réseaux desservant la parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'extérieur de la parcelle, à partir de la voie publique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC002469709
8 février 2011
8 février 2011
Italie , 26 février 1993, § 26, série A n o 257-B).
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce6
11 mai 2022
11 mai 2022
COLLIN ETANCHEITE 14 rue Jean Baptiste Colbert ZI 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC/FRANCE Représentée par Me Stéphanie VAN-OOSTENDE et par Me Pascal GUILLAUME, avocats au barreau de REIMS DÉBATS :
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d23e
17 mai 2022
17 mai 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle4e chambre civile
65b3648e1d7564000872dfe1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
judiciaire de Béziers - N° RG 19/01770 APPELANTE : Madame [C], [X] [U] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jean
Source officielle9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d26a1876057df5d264
18 mai 2022
18 mai 2022
Les parcelles ne sont pas bornées, elles ne l'étaient pas à la prise de possession et Mme [M] se plaint d'incursions ou d'occupation sur les parcelles louées.
Source officielleService des référés
6650db349d5614ec4f7d6e07
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4BSD N°: 7 Assignation du : 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleChambre 1-3
651fa4cac601f0831899140e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
° 2023/249 Rôle N° RG 17/20633 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPQN [N] [D] [G] [F] épouse [D] C/ SARL COTE D'OR BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271d6
29 juin 2017
29 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 82 sur 133