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244 737 résultats pour « Jean-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., que Laurent Z... indiquait qu'il n'avait fait que demander à Jean-Pierre Y... d'écrire la réalité de ce qu'il savait pour avoir déjeuné à plusieurs reprises avec lui et Olivier D... au restaurant

Source officielle

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bf

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile et infraction à la législation

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238d4

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association "Saint-Jean

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec2f

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Jean-Claude, - La Société ENLEM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1993, qui, pour travail clandestin, a condamné le premier à quatre

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CC

cr

613725dccd58014677421100

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de Paris du 18 juin 1999 l'ayant

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CC

cr

6137253dcd5801467741c1cb

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

la peine de 13 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du refus d'audition du témoin Jean-Pierre

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?

ADLC

ADLC:90-MC-06

droit de la concurrence

3 avril 1990

3 avril 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2022-373

transparence vie publique

4 octobre 2022

4 octobre 2022

1 Délibération n° 2022-373 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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?

Deliberation

HATVP:2025-383

transparence vie publique

9 décembre 2025

9 décembre 2025

1 Délibération n° 2025-383 du 9 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Doat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-384

transparence vie publique

9 décembre 2025

9 décembre 2025

1 Délibération n° 2025-384 du 9 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Doat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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?

ADLC

ADLC:95-MC-09

droit de la concurrence

6 juin 1995

6 juin 1995

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2023-35

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

1 Délibération n° 2023-35 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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?

ADLC

ADLC:90-D-28

droit de la concurrence

11 septembre 1990

11 septembre 1990

Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2022-273

transparence vie publique

30 août 2022

30 août 2022

1 Délibération n° 2022-273 du 30 août 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-24

transparence vie publique

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1 Délibération n° 2023-24 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Yves Le Drian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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ADLC

ADLC:95-MC-06

droit de la concurrence

3 avril 1990

3 avril 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2023-246

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-246 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

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?

Deliberation

HATVP:2021-23

transparence vie publique

16 février 2021

16 février 2021

1 Délibération n° 2021-23 du 16 février 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Pierre Jouyet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

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?

ADLC

ADLC:94-MC-11

droit de la concurrence

5 octobre 1994

5 octobre 1994

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Me Jean-Yves Sellier

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2023-248

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-248 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-François Carenco LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

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