Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Cobrieux, représentée par Me Guilbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

2026 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPE Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/403 [Y] [R] épouse [J] C/ [Z] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RICHARD COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GUILBERT-OBJILERE

Tribunal, assisté e de Fabienne LEFRANC, Greffier, dans l'instance N° RG 21/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIYW ; ENTRE : Mme [A] [U] [Adresse 15] [Localité 12] Rep/assistant : Me Valérie OBJILERE-GUILBERT

mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2012 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Hervé GUILBERT

de LYON) SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE MR [T], gérant [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2010 Présidée par Hervé GUILBERT

courtier une police d'assurance sur marchandises transportées devant bénéficier à ses filiales assurées lesquelles sont limitativement énumérées à la police comme étant CONFORAMA, FNAC, France PRINTEMPS, GUILBERT

A C, retenu à la date de sa requête au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 puis assigné à résidence, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29

suivant acte sous seing privé intitulé « location saisonnière » en date du 6 août 1993 ; qu'il est précisé que la location portera sur la cantine, le sol à demi, le hangar à demi avec la manade Fanfone Guillerme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler

Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Comparant par monsieur Thomas GUILLET

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CAISSE D'EPARGNE Représentant : Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M.

10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GUILLET

B..., représenté par Me Guillet, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui