point ; ALORS QUE le fait, pour un salarié, d'injurier son supérieur hiérarchique ainsi que, collectivement, les membres de la direction de l'entreprise en utilisant des injures particulièrement grossières

dont il était le gérant ; qu'ayant retenu que ce redressement était imputable à la seule erreur grossière commise par le mari qui, en sa qualité de commerçant, ne pouvait ignorer ses obligations fiscales

puisque sa requête vise expressément la réclamation contentieuse formée le 2 février 1987 contre l'avis de mise en recouvrement du 13 janvier 1987, et qu'il n'avait donc pas commis la faute de procédure grossière

attaqué a relaxé Mme A... des chefs de faux et usage de faux et, en conséquence débouté Mme C..., partie civile, de ses demandes ; "aux premiers motifs qu'"il est établi par l'information que le montage grossier

paie du mois de janvier 1988, alors que le bulletin produit était celui de juillet et que les débats établissaient que le mois de préavis litigieux était le mois de juillet 1988, a commis une erreur grossière

conducteur pour effectuer des travaux pour la société Usinor, devenue Unimétal, que, le 15 février 1983, alors que la grue fonctionnait, un tunnel en ferraille s'est effondré, entraînant la mort du grutier

FACTURE COMPARATIVE PAR L'UN DE SES ASSOCIES, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS OU SOPEGROS FAISAIT VALOIR QUE CETTE FACTURE, PRODUITE SEULEMENT EN PHOTOCOPIE PAR SON ADVERSAIRE, N'ETAIT QU'UN MONTAGE GROSSIER

alors, selon le pourvoi, que l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

son attention attirée et vérifier tout particulièrement la régularité du titre présenté ce qui, alors, lui aurait permis de s'apercevoir de l'existence d'une altération, qui même si elle n'était pas grossière

Y... rencontrait des difficultés qui n'avaient fait que grossir et que le bilan établi pour la période allant du 1er janvier 1988 au 13 novembre 1988 avait fait ressortir une perte de 956 208 francs ;

n'avait pas cherché à prendre les mesures requises pour pallier les défectuosités constatées, qu'il avait soutenu que sa préposée ne s'était pas laissée intimidée le 16 janvier 1987 par la manoeuvre grossière

Z... de "l'erreur grossière" commise par M. Y... était "constitué" par la somme de 275 377,50 francs, assortie des intérêts moratoires au taux légal, que M.

et 69 de la loi du 15 janvier 1985 ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il n'était pas établi que le plan de continuation proposé reposerait sur des erreurs grossières

C..., représenté par Me Griotier, demande au juge des référés : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à lui verser une provision de 60 000 euros en

Enfin, il est indifférent, pour apprécier l'existence d'une erreur grossière d'évaluation, que le tiers évaluateur ait accompli sa mission avant l'entrée en vigueur du nouvel article 1843-4 du code civil

de membres du personnels et souligne sa mauvaise humeur permanente en précisant que, lors de l'entretien préalable, l'intéressée a reconnu un tempérament agressif et un langage du quotidien gras et grossier

Ces manquements grossiers ne peuvent s'expliquer par des erreurs imputables à votre qualité d'apprentie mais relèvent d'un refus de respecter les consignes de travail.

[S] ne démontrent pas en quoi le syndicat des copropriétaires de la copropriété [N] Indivision [R] aurait agi en étant animé par l'une ou l'autre de ses intentions ou sur le fondement d'une erreur grossière