Thierry RALINCOURT, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Clarisse GRILLON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller faisant fonction de président et Madame Maïté GRISON-PASCAIL

#Uchybienie zobowiązaniom Państwa Członkowskiego - Artykuły 1, 6 i 7 dyrektywy 98/59/WE - Pojęcie "zwolnienia grupowe" - Przypadki równoznaczne ze zwolnieniami - Niepełna transpozycja.#Sprawa C-55/02.

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Arnaud VATIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 82) et la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet (Me Karim BEYLOUNI) (avocats au barreau de PARIS, toque : J098) SCP UETTWILLER GRELON

[Adresse 2] (SUISSE), Madame [O] [X] épouse [W] née le 23 Décembre 1956 à [Localité 12] (ESPAGNE) de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 2] (SUISSE), tous représentés par Maître Carine ALPSTEG-GRIPON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

le pourvoi, enregistré le 4 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENCLAVE DES PAPES, dont le siège est avenue du Comtat BP 18 à Grillon

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON

l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence, par téléphone, de Madame [E] [Z], interprète en langue TAKI TAKI, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane GRIZON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Roxane GRIZON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de