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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41022996ce54483c3dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [Y] [M] Grosses : 2 SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655b52cdc6046d4710fbef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBJG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c9331cdc6046d473e4363
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDKP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc1cdc6046d4702ab3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [L] [G] épouse [K], née le 22 Mai 1996 à BRUXELLES (BELGIQUE) 71 Rue Vanderdussen 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc250d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137fb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696527
6 juillet 2023
6 juillet 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleChambre sociale
642fb615cece1704f5747562
6 avril 2023
6 avril 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleChambre sociale
642fb615cece1704f5747566
6 avril 2023
6 avril 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleChambre sociale
64ba21c5354f98d9699d4f10
20 juillet 2023
20 juillet 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f16
20 juillet 2023
20 juillet 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1a
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, GREFFIER LORS DU PRONONCE : Frédérique
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e605
11 août 2022
11 août 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Frédérique
Source officielleRéférés civils
670575b01296b51ba2b1c57b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BTP CONSULTANTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
Source officielleChambre des étrangers
65a23c537ca18b0008e58206
10 janvier 2024
10 janvier 2024
mai 1953 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 6], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [7] à [Localité 4], comparante assistée de Maître Frédérique
Source officielle11ème civ. S4
686848894965b5d9df32873d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca488
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le devis émis le 31 mars 2023 par l'entreprise Fred rénovation à la demande de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0331f02fc178212f81de6
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3DH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
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Nicolas Friederich Consulting
12/07/2026
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Friederich Sound Technology
24/06/2026
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FRIEDERICH, Gauthier
19/06/2026
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Friederich, Achille, Athanase
17/05/2026
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MUALU, Friedel, TCHONANG NGANFACK
02/05/2026
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