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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000472_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
aménageable d'environ 10 000 m² est situé au nord-est du centre du village, à l'extrémité de l'agglomération et à proximité de la route départementale n° 97 dite route du Luc qui le dessert, sur d'anciennes friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001600_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
exploitée dans l'avenir, les motivations sur l'intérêt de la réservation des espaces agricoles sont établies indépendamment de leur usage et sont susceptibles de porter sur des espaces cultivés ou en friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
village » pour « donner plus de vie au centre du village en utilisant de manière rationnelle le foncier encore disponible », « profiter des équipements publics » existants et éviter l’apparition de friches
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
paiement de trois échéances consécutives, trouvent leur contrepartie suffisante dans l'intérêt général que présente l'opération dès lors que celle-ci a pour but de valoriser un bâtiment en état de friche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
que les trois parcelles demeurant en litige constituent un espace non bâti, qui est partiellement planté, principalement sur la parcelle n° 2347, d'oliviers, la parcelle n° 741 étant quant à elle en friche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, qui occupe depuis le 5 novembre 2012 des locaux situés dans un bâtiment administratif de la friche industrielle du site Cail Babcook dénommé " nouvelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120973_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette affirmation est corroborée par l'avis de taxe sur les friches commerciales pour 2020 produit par le requérant, dont il résulte que la base d'imposition, qui, en vertu du code général des impôts,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203484_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
section AS n° 68 méconnaît le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Ploemeur en l'absence de potentiel agricole et dès lors que la parcelle n'est constituée que d'une pelouse et d'une friche
Source officielle7ème chambre
DTA_2008414_20230202
2 février 2023
2 février 2023
4 du code de l'urbanisme ; - le maintien en zone UX de la parcelle n° 345 est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone 1AU d'une ancienne friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102977_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Si les parcelles en cause sont localisées en secteur IGP Miel, poulets et chapons des Cévennes, volailles du Languedoc et vins des Cévennes, elles sont en nature de friches et il n'est pas établi par la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103771_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le projet litigieux consiste à implanter, en zone agricole A du plan local d'urbanisme, un pylône d'une hauteur de 38, 27 mètres avec une zone technique au sol et une clôture, sur une parcelle en friche
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la création d’une zone UBep destinée à permettre la réalisation d’un lotissement concerne une zone industrielle en friche sise rue Robert Schuman dont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402177_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'emprise de cette ancienne décharge fait obstacle à la réalisation du projet d'implantation de parc photovoltaïque de la SCI Petit Maine alors qu'il s'agit d'un type de projet souvent réalisé sur des friches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
naturelle ou forestière ; en outre, le projet s’avère compatible avec l’exercice d’une activité agricole, notamment du pâturage ovin (mesure de réduction R27) ; les parcelles concernées constituent une friche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Versailles d'annuler, d'une part la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Richebourg s'est opposé au raccordement de sa parcelle au réseau d'eau potable située au lieu-dit " Les Friches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300306
20 avril 2023
20 avril 2023
parmi ces éléments, les « droits résultant des mises à disposition à titre onéreux portant sur des exploitations agricoles, biens ruraux, parcelles tant en nature de vignes qu'en nature de prés, bois, friches
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'autres parcelles toujours classées pour leur part en zone 1AU, qu'elles supportent des anciennes serres mais également des chaufferies et habitations, qu'elles ont d'ailleurs été identifiés comme des friches
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC000528906
6 octobre 2009
6 octobre 2009
montrer prudente avant d’assumer celui d’une juridiction de première instance appelée à connaître des faits, lorsque les circonstances d’une affaire donnée ne le lui commandent pas ( mutatis mutandis , Frik
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd0ecdc6046d47105f4d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
harcèlement que je te fais, je te demande de me rendre ce que tu me dois point (') », (p.10) ; - 13 septembre 2021 à 21h56 : « Tu vois moi depuis quelques mois bah je jeûne hein parce que j'ai pas de fric
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be435f
11 avril 2024
11 avril 2024
31 août 2020 demandant à être remboursé et qu'à plusieurs reprises l'appelante l'a informé par SMS, notamment des 28 et 29 août 2020 qu'elle lui rendrait l'argent («'je suis quelqu'un d'honnête ' ton fric
Source officiellePage 82 sur 120