Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126407
28 août 2013
28 août 2013
However, the court acknowledged the violation of the applicant’s right to liberty noting that he had not been brought before a judge within forty-eight hours after his arrest as required by the relevant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0404JUD001404318
4 avril 2023
4 avril 2023
In view of similar complaints concerning poor conditions of detention, in 2019 the Court decided to join this application with forty-one other applications (see Bulgacov and Others v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0422JUD002829295
22 avril 2003
22 avril 2003
I declare that the Government of the Republic of Turkey offer to pay ex gratia to the applicant an all-inclusive amount of EUR 49,000 (forty nine thousand euros) with a view to securing a friendly settlement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225000
2 mai 2023
2 mai 2023
At the parliamentary elections in March 2017 the coalition led by the Bulgarian Socialist Party, BSP for Bulgaria, obtained eighty out of the two hundred and forty seats in the Bulgarian
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10934bf9fd47c90a13ae7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES
Source officielleChambre 1-7
627df6d50d41e0057d43e102
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle ajoute avoir découvert d'autre branchement sur son compteur et notamment les quatre garages de l'ensemble immobilier dont deux étaient alors habités ainsi que la pompe du forage.
Source officielleChambre 20
62f49bc25d4cce05d41417c6
10 août 2022
10 août 2022
La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée
Source officielleChambre 20
62f49bc45d4cce05d41417c8
10 août 2022
10 août 2022
La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée
Source officielleChambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
10 août 2022
La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée
Source officielleChambre 20
62f49bcc5d4cce05d41417d0
10 août 2022
10 août 2022
La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118714
18 mars 2013
18 mars 2013
Appendix Ms Mária BAŠISTOVÁ, who was born in 1953, Mr František FORRAI, who was born in 1946, Mr Martin FORRAI, who was born in 1948
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500492_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il prévoit également que la classe 45,12 Forages et sondages comprend les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307185_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages
Source officielleChambre 3
DTA_2201604_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de l'environnement impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques et exercées par les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL 5FAITS ET PROCEDURE : La Société BONNE ESPERANCE INDUSTRIE, société spécialisée dans la conception et la réalisation de matériels de sondage et de forage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003948_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'interdire aux communes de prévoir dans le plan local d'urbanisme des prescriptions particulières, tel qu'un zonage spécifique, destinées à assurer, pour des motifs de salubrité publique, la protection des forages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003113_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
pas pris en compte l'arrêté du 3 septembre 2001 par lequel le préfet du Vaucluse avait déclaré d'utilité publique l'institution des périmètres de protection et les travaux de prélèvement des eaux des forages
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202215_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
paiement de l'impôt sur le revenu des employés de l'entreprise exploitation, Ensco Plc, dans le pays d'exploitation, ainsi que d'attester chaque année que le salarié a bien travaillé sur le bateau de forage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
correspondant à ceux relatifs au déblaiement, ouverture des tranchées, à la remise en forme du casier suite à l'effondrement, à l'expertise suite aux désordres sur les casiers C2-2 et C2-3, aux travaux de forage
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404341_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il prévoit également que la classe 45,12 Forages et sondages comprend les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques
Source officiellePage 82 sur 276