Claude X..., demeurant Saint-Victor de Malcap, à Saint-Ambroix (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la SNC banqueuiraud

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pro contact, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

un véhicule automobile qui a été volé alors qu'il avait été laissé en stationnement dans la cour commune à son domicile et à celui des époux Y...; qu'au moment du vol, le portail de la cour était fermé

X..., victime en février 1986, d'un accident du travail n'ayant, selon la caisse primaire, entraîné à la date de consolidation de ses blessures du 27 mars 1986, aucune séquelle indemnisable, fait grief

A... sans en déduire que celui-ci se trouvait en état d'offre ferme de vente, alors qu'elle n'a caractérisé aucun élément ou circonstances d'où elle ait pu déduire que M.

paiement de salaires correspondant à une pause de 20 minutes ainsi qu'à des primes de panier et de casse-croûte que l'employeur avait supprimé dans l'entreprise à la suite d'un accord conclu le 14 février

X... il était mentionné que pour sa surface totale, incluant la parcelle louée à ferme à Mme Y..., ledit terrain était à usage industriel, la cour d'appel, en considérant, pour écarter l'erreur sur la

siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février

invoquait le manquement de la CAF à son obligation d'information, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 6 octobre 1999) a reporté les effets de l'allocation de parent isolé au mois de février

qui doit continuer à recevoir application même après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982, en vertu de la circulaire d'application de l'ordonnance du 16 janvier 1982 publiée le 23 février

Compagnie des halles aux textiles le 15 avril 1986 ; que, le 12 octobre 1988, il a été nommé délégué régional, avec la responsabilité de quinze magasins ; qu'après une lettre de mise en demeure du 26 février

pour cause d'enclave, laisse en dehors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; que, par suite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; d'autre part, que, par un acte du 16 février

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit seul applicable le plafond de garantie de deux millions de francs résultant de l'avenant en date du 10 février 1981 et de l'avoir débouté, compte tenu des provisions

X... a été détaché, par arrêté du 6 novembre 1964 avec effet au 16 février de la même année, auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques pour exercer des fonctions

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 mars 1991), que, le 22 février 1985

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société le Contrôle pyrométrique, dite L.C.P., société anonyme

X... qui a cessé toute activité salariée le 31 aout 1984, et qui a été indemnisé au titre de l'assurance maladie du 1er septembre 1984 au 6 janvier 1985, puis du 5 février 1985 au 30 septembre 1987, avec

X... a été détaché, par arrêté du 6 novembre 1964 avec effet au 16 février de la même année, auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques pour exercer des fonctions