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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85c8a4ff9ec259c09842

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SVM PROMOTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753d3eb05d6bf6564d9ac

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864c04a17fdd29c296516c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ECOLE AI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Société EO-VISION AI, INC anciennement dénommée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69cfb6c6260008b53162

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'ETABLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Mathieu X

61372581cd5801467741e54e

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BASTIA, contre l'arrêt n 148/95 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 21 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50469

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102004_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110793_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201164

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

pas de savoir en quoi sa formation serait insuffisante et d'autre part, que cette décision est manifestement erronée au regard de la formation initiale et continue qu'elle a suivie avec succès, en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01109

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

L'Ugecam fait grief au jugement de la condamner aux dépens, alors « qu'en matière d'élections professionnelles, et en particulier de désignation de délégués syndicaux, la procédure est sans frais ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Y

6137211acd580146773f1005

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée rendue en matière de taxe par le premier président d'une cour d'appel, d'avoir, en se bornant, pour rejeter la réclamation

Source officielle
CC

civ1

61372689cd580146774265c9

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 janvier 1998), statuant en matière

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff068

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est préalable : Attendu que Mme X. fait grief à l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c5a

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités à ce titre au motif que la cour d'appel, qui avait constaté l'inexécution par l'employeur de ses obligations en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,

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CA

2ème chambre section B

64e05b62c4941ad969e2fbc2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu

Source officielle