intervenu le 11 février 1994, est dû à l'adjonction à la thérapeutique prescrite par le docteur Y..., d'une autre substance, en l'espèce de la codéine, dépresseur du système nerveux central et à forte dose

Dowsett ou d’autres accusés.

Si la Convention d’Istanbul exigeait la répression pénale de la violence domestique, elle n’imposait pas que fussent définies des infractions autonomes spécifiques et autorisait que la violence domestique

Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et Monsieur Alexis DOUET

cette somme n'avait pas le caractère d'un revenu imposable ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'en vue de l'obtention de marchés, de travaux publics en Espagne, la société Doucet-Lembeye

GOUILHERS, Président de chambre et [Z] RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Rohmer, président, Mme Dousset, premier conseiller, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le Président-rapporteur, B.

au greffe le 21 Mai 2026, après prorogation des 21 avril et 07 mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Best-De Gand, première conseillère, faisant fonction de présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Laura Keiflin