des infractions s'inscrivant dans un contexte de filière de trafic de stupéfiants justifie le prononcé de la peine d'emprisonnement fixée par les premiers juges ; "et aux motifs qu'il résulte du dossier

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les nullités de procédure soulevées par la défense ; "aux motifs que la procédure est régulière dès lors que, d'une part, il ressort des éléments du dossier

procédure pénale ; "en ce qu'Alain Y... a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, à 20 000 francs d'amende, et à payer à la société Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers

cette demande alors , selon le moyen : 1 ) que l'architecte est tenu de concevoir un projet réalisable, tenant compte des contraintes du sol, même si sa mission est limitée à l'établissement d'un dossier

d'emprisonnement et a en outre révoqué pour une durée de 2 mois un sursis avec une mise à l'épreuve prononcée par une décision précédente ; "aux motifs que les faits sont établis par les éléments du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dorcier et Faure, dont le siège social est à Romans (Drôme),

, en sorte qu'en validant les saisies-arrêts concernant ces sociétés, la cour d'appel a violé l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991; alors, d'autre part, qu'en énonçant contre les éléments du dossier

ni renonciation ni novation aux stipulations antérieurement arrêtées entre les parties et donc à la clause de non-concurrence, au moins en son principe ; qu'en affirmant dès lors qu'aucun élément du dossier

décembre 1994, indication portée au registre du commerce du 24 avril 1995 est sans conséquence au regard d'un comportement extrêmement grave reproché à la salariée qui avait fouillé sans autorisation des dossiers

être observée à peine de nullité ; que la notification prévue par ce texte doit être adressée à l'avocat désigné par le mis en examen ou désigné d'office pour l'assister ; qu'il résulte des pièces du dossier

réprimée par l'article R. 623-2, alinéas 1 et 2, du Code pénal ; que Jean-Pierre X... comparaît à l'audience, qu'il convient de statuer contradictoirement à son encontre ; qu'il résulte des pièces du dossier

dos, avait passé sa main dans sa culotte et lui avait "caressé le zizi" ; qu'il lui avait montré son sexe ; qu'il avait frotté son sexe contre le sien ; que quelques temps après, elle avait de nouveau dormi

déclaré Serge X... coupable de l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier

déclaré Serge X... coupable de l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier

fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il n'est pas constaté par la décision attaquée et qu'il ne paraît pas résulter du dossier

commet une faute grave le salarié qui, à l'insu de son employeur, perçoit directement des commissions qui lui sont versées par un organisme de crédit, cocontractant de son employeur, sur la base de dossiers

dispositions de l'article 95 du nouveau Code de procédure civile et que l'appel ainsi formé ne l'a manifestement été que pour retarder la sanction d'une erreur ou d'une faute dans le suivi du présent dossier

financement faisait valoir en appel que le 17 novembre 1994, le gérant de la société Pyrénées location lui avait fait parvenir deux chèques de 27 718,82 francs, chacun en règlement des créances des dossiers