Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 2021, n° RG 20/02985), Mme [R] [V], se disant née le 30 avril 1998 à Andapa (Madagascar), a assigné le ministère public en transcription de son acte de naissance sur

Monsieur X se disant [P] [R] indique lors de l'audience que les pompiers sont de nouveau intervenus au CRA de [Localité 5] les 6 et 7 août 2024 en raison du déséquilibre de son diabète.

X... avec sa main ; que Mme D... épouse E... disait qu'à son arrivée sur les lieux, M. X... tenait une sorte de manivelle à la main d'une manière non agressive et que M.

la banque ne portaient pas sur la personne du créancier qui était sans influence sur l'engagement de la caution et que la société WHBL 7 n'avait avant le début de la procédure judiciaire, aucunement discuté

année en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

année en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

année en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

d'affaires, sans violer l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'existence d'une condition résolutoire insérée dans le contrat d'apporteur d'affaires du 24 septembre 2007 n'a jamais été ni invoquée, ni discutée

C..., recevables et bien fondés à invoquer la prescription biennale de la créance de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, en disant que la créance de la caisse régionale de Crédit

Julien Y... soutenait que c'était sa mère qui avait reçu la lettre recommandée de notification de la promesse synallagmatique de vente litigieuse et que ce point n'était pas discuté, quand le simple silence

n'avait pas, après le 7 février 2010, date de dissolution prévue par les statuts, à prévoir la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter les droits du dirigeant de la personne morale dissoute

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile selon lequel le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction, implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter

plainte de ce chef ; "1 ) alors que le principe de la présomption d'innocence et le droit au juge auquel a droit tout accusé d'une infraction pénale implique un droit effectif, pour celui-ci, de discuter

plainte contre son conjoint pour des faits de violence" (cf. jugement entrepris, p. 2, 3ème attendu); "que, notamment, elle fait état de coups portés sur elle par Eric Y... le 19 août 1995 au cours d'une dispute

psychorigide, volontiers violent, en tout cas très autoritaire, était en outre préoccupé par les questions sexuelles puisque les enquêteurs ont découvert dans une boîte, à proximité de son ordinateur, une disquette

que X... se trouvait en vacances en Yougoslavie, fait en outre apparaître, que la partie civile qui y relatait essentiellement le déroulement des journées et indiquait son emploi du temps à venir, se disait

déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon avec son cousin Julien quand son oncle lui avait pris le ballon, était rentré dans la cabane en lui disant

la correspondance à Me Dalipagic ; que le 19 février 1998, Smaïl X... écrivait au juge d'instruction (lettre reçue le 24 février 1998), transmettant des documents concernant le fond de son dossier, disant