le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE CRÉANCIER POURSUIVANT, représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et Maître Denis

de prêteur de deniers au profit de la banque publiée le 30 janvier 2012 volume 2012 V n°403, ni qu'il a spécifiquement statué sur sa demande de radiation du commandement valant saisie publié le 13 juin

Ils ont également sollicité la radiation de leur inscription du fichier de la Banque de France.

Ramin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

La cour administrative d'appel annula par conséquent l'arrêté de radiation du directeur et enjoignit les Hôpitaux Saint-Denis de réintégrer la requérante sous peine d'astreinte.

L’intéressée exerce ses fonctions au sein de l’école maternelle Le Lendit à Saint-Denis.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSQ N° MINUTE 24/00565 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.E.... Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

[M] [L], les observations de la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Par jugement contradictoire en date du 22 février 2023, le tribunal de commerce de Chambéry a : - Débouté la société Titm de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné la société Titm à payer en deniers

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement, en premier et dernier ressort, sur cette demande. 6.

En conséquence, Vu l'ancien article1234, 2443 et les articles 2488 du code civil, - prononcer la radiation du privilège de prêteur de denier d'un montant total sauf mémoire de 132 000€ et de l'hypothèque

Sur la radiation M. [F] sollicite la radiation du rôle de l'appel interjeté par M. [R] et M.

24/1201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUG5 Nature affaire : Demande en nullité, en radiation

statuant à nouveau : Dit qu’en raison de la défaillance de Monsieur [K], la BANQUE POPULAIREAUVERGNE RHONE ALPES était en droit de se prévaloir de la déchéance du termedu prét immobilier consenti a ce demier

ALTRAD SAINT DENIS C/ S.A.S.