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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
645b383e2d7932d0f815aa8f
20 avril 2023
20 avril 2023
POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier du prononcé par mise à disposition au greffe : Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f699
25 avril 2023
25 avril 2023
Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e522eb797effb070372
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 et signé par Christine Simon-Rossenthal, présidente et Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ace2cdc6046d47adf292
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c89592cdc6046d475b63f3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleChambre sociale
6757d92f8bfc9d1050557b34
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Octobre 2024 Nous, Corinne Jacquemin , conseillère de la mise en état, assistée de Delphine
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, greffière, lors des débats et de Delphine
Source officielleChambre sociale
665abaeb97d5920008107fca
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, Assistée de Delphine
Source officiellePremière Chambre
69dd3f5acdc6046d471f84e2
13 avril 2026
13 avril 2026
Portalis DB22-W-B7J-S5JY Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Delphine
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5ba0f635033634bd80
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBV MI : 23/00001325 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine
Source officiellePCP JCP référé
678172d66d34da2cbdcda021
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représenté par Maitre Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185936d34da2cbdcdd434
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 143 DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Delphine
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7fa09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
Source officielleChambre de la famille
687fda42249b152198e7fa3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d152
11 octobre 2024
11 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbe0a9d5adc26061f51a
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LECOEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024b1
2 avril 2025
2 avril 2025
GROUPE SP2 Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 814 945 572 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Delphine
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e572
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEURS Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8808
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine
Source officiellePage 82 sur 648