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Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, en charge du rapport

Source officielle

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0be

Appel

24 avril 2025

JEUDI 28 MARS 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2d

Appel

3 avril 2025

débats à l'audience publique du JEUDI 13 FEVRIER 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle

Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d56

Appel

19 octobre 2023

l'audience publique du JEUDI 13 AVRIL 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6978edeecdc6046d47e2962e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Portalis 352J-W-B7J-C7KBZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS DEFFORGE

Source officielle

3ème chambre

6971c516cdc6046d47342b27

Appel

21 janvier 2026

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [W], demeurant chez son conseil, [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien DELORGE, avocat

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

686f49fa1cd28a275e6bd808

Appel

9 juillet 2025

ATLANCE FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501692_20250625

Administratif

25 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 13 juin 2025 à 9 heures 30, tenue en présence de Mme Deforge, greffière d'audience, M.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2500755_20250326

Administratif

26 mars 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301228_20250410

Administratif

10 avril 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302788_20251127

Administratif

27 novembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301618_20250516

Administratif

16 mai 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302150_20240328

Administratif

28 mars 2024

DEFORGE

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2401895_20240814

Administratif

14 août 2024

DEFORGE