Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101261_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de détachement, réaffecté dans l'emploi qu'il occupait avant son détachement ou dans un autre emploi, relevant du même établissement, que son grade lui donne vocation à occuper () ". 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305485_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A la date de la décision en litige, le refus de détachement ne figurait pas dans une telle liste.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305487_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A la date de la décision en litige, le refus de détachement ne figurait pas dans une telle liste.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01974_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B était placée en position de détachement au sein de la société Orange.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003136_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le détachement est de courte ou de longue durée () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2203004_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
des agents pénitentiaires au niveau national ne saurait justifier, par principe, tout refus de détachement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102383_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le renouvellement du détachement ou de réintégrer son corps d'origine. () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01568_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fin du détachement de M.
Source officielle12e chambre
5fca56fdfa41e51ef42e2182
19 novembre 2020
19 novembre 2020
barreau de PARIS, vestiaire : R047 - INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle3ème chambre
DTA_2401526_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du détachement ou de réintégrer son corps d'origine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909653_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A la fin de ce détachement. Le requérant produit également un courrier du 18 janvier 2019 par lequel il a lui-même informé le CCAS de Bagneux de la date de fin de son détachement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002860_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
que la fin du détachement de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2127785_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration est de droit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ceec820a3a2a05e85c
10 avril 2025
10 avril 2025
Son détachement a été renouvelé à plusieurs reprises.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A a sollicité des informations sur l'avancement de sa demande de détachement. Par un courriel du 11 juin 2021, l'administration a informé M. A du refus de son détachement. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105172_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
-L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1262-1 et à l'article L. 1262-2, adresse une déclaration, préalablement au détachement, à l'inspection
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c279
14 mai 1971
14 mai 1971
L'AVIS EMIS LE 2 JUILLET 1969 PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION AU SUJET D'UNE ACTION EN 30 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS PAR LUI FORMEE CONTRE ME DESACHE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011714_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme B est ingénieure générale des mines, détachée depuis 1993 à France Télécom.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Son détachement a été renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2021.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035947564
31 octobre 2017
31 octobre 2017
A l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté à la première
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