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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cfcd58014677420b27

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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CC

cr

613725d0cd58014677420b54

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b90

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bae

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bdf

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bfd

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ;

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c2f

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

é les faits, a relevé l'existence de charges suffisantesc/Alain X

613725d2cd58014677420c9d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d03

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421250

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a9

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212cd

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Lafortune ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fefd

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000f

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit et la

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CC

cr

613725bccd58014677420257

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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cr

613725bccd58014677420279

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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cr

613725bdcd580146774202ca

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

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CC

cr

61372646cd580146774244a6

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle