Claude X..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison "Larrea", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association Sauvegarde

endurance, dont le siège est 3, rue de Lardy, le Petit Mesnil, 91850 Bouray-sur-Juine, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au

le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 ; Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

A, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

B, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Largy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Largy, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

A, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire personnel produit

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l&apos

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu&apos

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Chantraine, représenté par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le CAPS de Rosières-aux-Salines, représenté par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Sanzey, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai et 4 novembre 2022, la commune de Sanzey, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Yannick Y..., demeurant Clos de Laborde, rue de laare à Arches (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.