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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47102

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : 16/00223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine CORDESSE

Source officielle

Page 82 sur 2562

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CC

cr

613725f7cd58014677421e68

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

salariés employés sans qu'aient été effectuées au moins deux des formalités prévues par l'article L. 324-10, 3 ancien du Code du travail ; que Jean-Pierre Z..., représentant légal de la SARL Conseil, Coordination

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

décembre 1995), que la société civile immobilière du Pont de Saous (la SCI), maître de l'ouvrage, a, début 1988, chargé de la construction du gros oeuvre d'un bâtiment à usage industriel, et de la coordination

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe555

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Coordination gestion études et promotions "COGEP

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc689

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

dans les droits duquel la Société interprofessionnelle artisanale de garantie (la SIAG) s'est trouvée ultérieurement subrogée, a consenti un crédit d'équipement à moyen terme à la SARL Architecture coordination

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033be

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering coordination des travaux du bâtiment (ECTB), dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc5b

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

(SCIL), dont le siège est ... (9e), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 ) de la société Coordination d'assistance technique et d'études générales (CATEG

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200846

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

individuelle à la société Construction horizontale exerçant sous l'enseigne IGC, M. et Mme [N] ont assigné celle-ci ainsi que son assureur, la SMABTP, la société Confort industrie, chargée de la coordination

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00808

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

qualifié de donateur, l'administration pouvait lui adresser les actes de procédure à l'adresse du bénéficiaire qualifié de donataire ou à celle du trustee qualifié de mandataire du donateur dont les coordonnées

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TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc08b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, sont signalés par le commissaire de justice à la commission de coordination

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603665cd9848d60707234b81

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

ACE BTP, intimée ; Ouï les parties en leurs explications orales à l'audience du 2 octobre 2015 ; LA COUR, Attendu que la société ACE BTP exerce une activité de coordination de chantiers dans

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918188

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

national en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants en application de l'article L. 632-1, après consultation du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

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TA

1ère Chambre

DTA_2203649_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. / Il organise la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L. 116-1 à la définition des orientations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100522

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

lui confère la loi quant à la fixation des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement accordé à un parent sur ses enfants, mais a seulement défini les conditions dans lesquelles la coordination

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CC

soc

6137222ecd580146773fae33

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

a été engagé par la société Atal le 22 octobre 1969 ; qu'il a été nommé successivement inspecteur commercial le 1er juillet 1973, chef des ventes nationales aux administrations le 1er août 1983, coordinateur

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TA

1ère chambre

DTA_2006360_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

soutient que : - il a intérêt à agir en tant que fils d'une personne bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie et dirigeant d'une entreprise qui propose des services permettant de coordonner

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Imputant le développement de ses troubles anxio-dépressifs à la suppression de son poste de coordonnateur propreté au sein du service travaux et propreté du pôle territorial " centre sud ", dans le cadre

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CA

Avis

CADA:20155235

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

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CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de58

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elle ajoute que le salarié ne travaillait pas seul, l'équipe sur site étant composée de sept personnes, qu'ainsi la règle imposée par le coordinateur de sécurité, posant l'interdiction de travailler seul

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ils élaborent un schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation, qui désigne parmi eux un centre chargé d'assurer leur coordination.

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