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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511689_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Combier, - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506344_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507726_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Combier, - et les observations de Me Dagli substituant Me Akagunduz, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504414_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310384_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Combier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312203_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Combier, - les observations de Me Menaa substituant Me Sadoun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304372_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Kling, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304607_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - les observations de Me Baudiffier, représentant M. G....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300963_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de M. Therre, rapporteur public ; - et les observations de Me Chezeau-Launay, substituant Me Vallejo, avocate de la commune de Florange.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301238_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Combier, - et les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301630_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302051_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - les observations de Me de Saint-Basile, substituant Me Bidault, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306818_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Mengus, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306819_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Mengus, représentant Mme B. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305597_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cormier, rapporteur ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme E. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305804_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Mme C et de Me Grodwohl, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306018_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cormier, rapporteur ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. D. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306405_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cormier, - et les observations de Me Kling, avocate de M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303340_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prélevées sur sa rémunération et de le réintégrer sans délai sur son poste au sein de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Saint-Aubin-du-Cormier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502386_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cormier, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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