CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 840 résultats pour « Colombini »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02172_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

A, ressortissant colombien, relève appel du jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01333_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, ressortissant colombien né le 11 juillet 1990, fait appel du jugement du 17 avril 2024 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400474_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme B, ressortissante colombienne née le 19 décembre 1984 à Cali (Colombie), est entrée sur le territoire français le 9 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313583_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C A, ressortissante gabonaise née le 20 décembre 1986 ayant vainement sollicité l'asile en France par une demande enregistrée le 31 janvier 2020, s'est mariée le 5 juin 2021 avec un ressortissant colombien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314525_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C B, ressortissant colombien né le 8 mars 1994 a sollicité le 22 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de s'inscrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314850_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Mme B, ressortissante colombienne est entrée en France en 2019 et a bénéficiée d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 4 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315080_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, ressortissant colombien né le 5 juin 1992 à Bogota en Colombie, était titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " dont la validité a expiré, le 3 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315102_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, ressortissant colombien, né le 23 février 2001, entré régulièrement en France avec sa mère en 2017, a sollicité le 15 juin 2022 la délivrance d'un premier titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02690_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., ressortissante colombienne, a déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme dématérialisée « demarches-simplifiees.fr », en vue d’obtenir un rendez-vous pour déposer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300079_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B, ressortissant colombien, né le 19 décembre 1991, est arrivé en France le 15 octobre 2021 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218686_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Enfin, il soutient qu'il n'était pas soumis à une obligation de visa en sa qualité de ressortissant colombien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429283_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, ressortissant colombien entré irrégulièrement en France le 24 septembre 2024, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de police le 30 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603047_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., ressortissant colombien né le 5 septembre 2000, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511707_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Mme B, ressortissante colombienne, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans portant la mention " passeport talent " valable jusqu'au 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603675_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., ressortissant colombien né le 29 mai 1996, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour le 9 novembre 2025. Par sa requête, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604553_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1993, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent : chercheur » valable jusqu’au 31 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604576_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., ressortissante colombienne née le 21 décembre 1993, est entrée en France le 15 août 2022 munie d’un passeport revêtu d’un visa D portant la mention « jeune au pair ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605067_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., ressortissant colombien né le 2 juin 2000, était titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 28 juin 2024 au 27 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605302_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme B..., ressortissante colombienne née le 22 mai 1993, a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 18 mars 2022. Elle en a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606788_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., ressortissant colombien né le 23 avril 2005, a sollicité le 3 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

Page 82 sur 192

← PrécédentSuivant →