AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02172_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, ressortissant colombien, relève appel du jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01333_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, ressortissant colombien né le 11 juillet 1990, fait appel du jugement du 17 avril 2024 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400474_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme B, ressortissante colombienne née le 19 décembre 1984 à Cali (Colombie), est entrée sur le territoire français le 9 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C A, ressortissante gabonaise née le 20 décembre 1986 ayant vainement sollicité l'asile en France par une demande enregistrée le 31 janvier 2020, s'est mariée le 5 juin 2021 avec un ressortissant colombien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314525_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C B, ressortissant colombien né le 8 mars 1994 a sollicité le 22 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de s'inscrire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314850_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme B, ressortissante colombienne est entrée en France en 2019 et a bénéficiée d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 4 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315080_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, ressortissant colombien né le 5 juin 1992 à Bogota en Colombie, était titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " dont la validité a expiré, le 3 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, ressortissant colombien, né le 23 février 2001, entré régulièrement en France avec sa mère en 2017, a sollicité le 15 juin 2022 la délivrance d'un premier titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02690_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., ressortissante colombienne, a déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme dématérialisée « demarches-simplifiees.fr », en vue d’obtenir un rendez-vous pour déposer sa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300079_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, ressortissant colombien, né le 19 décembre 1991, est arrivé en France le 15 octobre 2021 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Enfin, il soutient qu'il n'était pas soumis à une obligation de visa en sa qualité de ressortissant colombien.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429283_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, ressortissant colombien entré irrégulièrement en France le 24 septembre 2024, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de police le 30 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603047_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissant colombien né le 5 septembre 2000, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511707_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Mme B, ressortissante colombienne, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans portant la mention " passeport talent " valable jusqu'au 19 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603675_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., ressortissant colombien né le 29 mai 1996, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour le 9 novembre 2025. Par sa requête, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604553_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1993, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent : chercheur » valable jusqu’au 31 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604576_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., ressortissante colombienne née le 21 décembre 1993, est entrée en France le 15 août 2022 munie d’un passeport revêtu d’un visa D portant la mention « jeune au pair ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605067_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., ressortissant colombien né le 2 juin 2000, était titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 28 juin 2024 au 27 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605302_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme B..., ressortissante colombienne née le 22 mai 1993, a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 18 mars 2022. Elle en a sollicité le renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606788_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., ressortissant colombien né le 23 avril 2005, a sollicité le 3 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePage 82 sur 192