X... n'avait pas été fixée, en incluant les différentes primes prévues par la convention collective, de sorte que l'intéressé ne pouvait exiger que ces primes continuent à lui être versées en application

ou d'un avenant applicable aux Etam ou ouvriers d'un établissement parce que celui-ci ne se trouve pas dans le champ d'application territorial d'une convention collective territoriale. 6.

Les courriers électroniques collectifs visés ci-dessus peuvent contenir l'objet sommaire de la communication mais doivent, pour le détail, renvoyer à une ou plusieurs page(s) Intranet (liens).

X... a envoyé de l'eau sur son collègue M. I... et celui-ci a alors pris l'initiative d'aller chercher un arc et une flèche dans la grange du client, M.

Notre collègue Y... se lance immédiatement à (sa) poursuite mais en vain ; que nos recherches ne permettent pas de retrouver sa trace ; qu'au niveau de l'entrée d'immeuble susvisé, il nous est permis de

L'article 16 de la convention collective des entreprises de courtage d'assurance et ou de réassurance en vigueur étendu dispose : 1.

des séquences de formation en présence, individuelle ou collective, directe ou médiatisée, sur place ou à distance, de stagiaires ou apprenants.

référés de la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre des primes de treizième mois et d'ancienneté prévues par la convention collective

ses prétentions relatives au paiement d'une prime d'itinérance, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des propres écritures de la CPAM du Gard qu'il n'a atteint le niveau 5A de la convention collective

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

à titre de dommages-intérêts en ordonnant le remboursement aux organismes concernés des allocations de chômage versées à celui-ci alors, selon le moyen : 1 / que l'article 27 de la convention collective

inopérant, selon le Continent, figurant bien à la rubrique prévue à cet effet, la mention SDF pour un forain itinérant n'apparaissant pas de nature à la faire tomber) ; " que, sur le fond, si le courtier

X... en ayant accusé réception sans la contester, invitant la cour d'appel à constater que dans le cadre de la procédure collective sa déclaration des créances n'avait pas été contestée, M.

de la profession qu'ils représentent, en l'espèce les intérêts collectifs de la profession de syndic de copropriété mis en cause consisteraient à s'être fait rétribué par les entreprises prestataires

de la profession qu'ils représentent, en l'espèce les intérêts collectifs de la profession de syndic de copropriété mis en cause consisteraient à s'être fait rétribué par les entreprises prestataires

de la profession qu'ils représentent, en l'espèce les intérêts collectifs de la profession de syndic de copropriété mis en cause consisteraient à s'être fait rétribué par les entreprises prestataires

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Parmentier, avocat de l'Union