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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2104981_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La SAS Haras des Valkyries soutient que son activité est réelle, notamment celle de compétition et de valorisation des chevaux, est en cours depuis au moins avril 2021 et que les travaux de construction
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301243_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301244_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510499_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., agissant pour son compte et celui de sa fille mineure C..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503165_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F, premier vice-président, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601773_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Strasbourg, en date du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503177_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
A B, représentés par Me Cheballe, demandent au juge des référés : 1°) De les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) D'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007801_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401242_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés 20 février 2024, sous le n° 2401242, Mme A C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402647_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A E et Mme F D épouse E, représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2402178_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Berry, substituant Me Chebbale, avocate de M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408870_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rees ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale représentant M.A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500975_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A ; - les observations de Mme D, représentant le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Chebbale, représentant la famille B, en présence de Mme H B ainsi que sa fille E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02269_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303075_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a déposé une demande de permis de construire PC 076 245 23 B0001 en vue de la régularisation de la construction des boxes à chevaux.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd4d
23 mars 1966
23 mars 1966
PREALABLE D'EXTENSION D'EXPLOITATION AGRICOLE, CONTRAVENTION PREVUE PAR L'ARTICLE 18 PRECITE DU CODE RURAL ; AUX MOTIFS QUE LE DEMANDEUR, IL FAUT LE SOULIGNER, EXERCE LA PROFESSION DE COMMERCANT EN CHEVAUX
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203586
5 mai 2010
5 mai 2010
A, qui exerce une activité d'éleveur de chevaux de sport de race selle français , demande l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375661
28 septembre 2020
28 septembre 2020
, de mise à disposition de locaux, de véhicules et de chevaux et la refacturation de frais constituaient des recettes relevant des bénéfices agricoles ; - a commis une erreur de droit en refusant d'imposer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101420
12 décembre 2007
12 décembre 2007
appartenant à Jean X... avaient vocation à être intégrés au legs consenti à Mme Z... et en conséquence d'ordonner la délivrance à celle-ci de la propriété sis à Noves, incluant les chevaux ; Attendu
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4437
20 février 1991
20 février 1991
Delegue épouse René Z..., demeurant quartier La Font du Pin, à Cheval Blanc (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°
Source officiellePage 82 sur 667