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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01903_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine ; - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02898_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03121_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600537_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté N° 2A-2026-01-05-00001 du préfet
Source officielleREFERE
DTA_2303039_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300723_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés,
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115863
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts A, et de la SCP Boutet, avocat
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00b8dcdc6046d4705337e
3 avril 2026
3 avril 2026
LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2022
4 juillet 2022
maintenant la société ORIUM, ce dont il résulte, s'agissant d'une maladie professionnelle, que la notification ne pouvait être valablement adressée à l'établissement de cette société situé à ST DIDIER SUR CHALARONNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee294ac6088318da1185
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Quant au pont sur la Chalaronne qui permet de se rendre sur la parcelle C 32, l'huissier a constaté que sa base était recouverte de végétaux, de ronces et de branches, que la base du pilier de soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489b18
30 mars 2017
30 mars 2017
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2017 APPELANTE : [V] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034001c811d59b00f4adb40
17 février 2017
17 février 2017
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 FEVRIER 2017 APPELANT : [T] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à PORTUGAL [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Mélanie CHABANOL
Source officielle6ème chambre
DTA_2204503_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cependant, le certificat médical des psychomotriciennes Dotorri et Chatagnon daté du 2 février 2021 ni davantage le compte-rendu d'une psychologue algérienne daté du 13 février 2023 ne font état de l'indisponibilité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb690
14 mars 2013
14 mars 2013
exerçant sous le nom commercial 'BK Photo-BK Direct' [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assisté de : Me Guillaume CHABASON
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2001
28 février 2001
L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE 269, Faubourg Croncels B P 502 X 10080 TROYES CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
COMPARANT, concluant par Maître Claude ESTIVAL, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON, avocats au barreau de L'AUBE.
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ Hoogeveen PAYS-BAS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
Rue Gambetta 10250 MUSSY SUR SEINE Comparant, concluant par Me B..., avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES Maître Jean-Joachim Z..., mandataire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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7 novembre 2014
7 novembre 2014
Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sophie CHATAGNON-GRENOT
Source officiellePage 82 sur 89