par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Logement 69 Etage 11 1 Rue de Cahors

Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CAHORS

Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023 : - le rapport de Mme Caro, - et les observations de Me Boamah, représentant M.

Caro , - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Canto, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Gave, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

construction de la section Brive-Montauban de l'autoroute A 20 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lachapelle Auzac, Souillac, Laroque des Arcs, La Magdeleine, Cahors

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro; - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les observations de Me Kouamo, substituant Me Rioual et représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

FIGEAC en date du 26 Avril 2001 d'une part, ET : Monsieur Olivier X... né le 20 Décembre 1971 à TOULOUSE (31000) Rue du Centre 12700 ASPRIERES Rep/assistant : Me Evelyne BUSSIERE (avocat au barreau de CAHORS

Claude Michyle Suzanne X... pouse Y.... repr sent e par Me Henri TANDONNET, avou assist e de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

FENELON représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP CAMBON & SAINT-PRIX, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Avril

avenue Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Lynda TABART, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Caro. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Caro. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages en amont de la rivière pour permettre aux canoés