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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
17 juin 2008
Décision déférée à la Cour : 26 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ, prise en la personne de son représentant légal, 8, rue du Général de Castelnau
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d26
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 12 Octobre 1946 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa93
12 février 2008
12 février 2008
née le 23 Novembre 1944 à LANGE (36600) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
18 mars 2008
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte reçu le 6 décembre 1996 par Maître X..., notaire à Castelnau d' Estrefonds, le GFA Domaine d' Orphée, représentée par sa gérante, Madame Marguerite
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., Ingénieur conseil en bâtiment et travaux publics, domicilié à Castelnau-Le-Lez est désigné comme expert avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les premiers juges qu'elle a alors été affectée au sein de la piscine Pitot à Montpellier pendant les périodes hivernales de novembre 2008 jusqu'au 1er avril 2013, et au sein de la piscine Caron à Castelnau-le-Lez
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
logement dès lors qu'il était hébergé à titre gratuit à compter de mars 2021, la prise en compte de sa mise en disponibilité de La Poste à compter du mois d'août 2018, le départ de son logement à Castelnau-le-Lez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'ancien chai dénommé " cellier " ont été en partie modifiées et percées de fenêtres pour le destiner partiellement à une habitation à la suite de la séparation des biens entre les héritiers de Louise de Castelnau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C ; - ces astreintes ont été rémunérées à raison d'un barème fixé à 144 heures par mois alors qu'elle effectuait 236 heures d'astreinte par mois ; - ses collègues dans d'autres EHAD situés à Castelnau
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fef3ea43407b9123ae1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIA VALLEE, immatriculée sous le SIREN 900 465 840, dont le siège social est situé 9 Place de la Hôtel de Ville 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son établissement situé 22 Cours Becquart Castelbon
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
TRB GROUPE CB copie exécutoire: la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2330762-2514625
24 avril 2008
24 avril 2008
Règlement amiable Castelot c. France (n° 12332/03) Le requérant, Claude Castelot, est un ressortissant français né en 1935 et résidant à Torcy-le-Petit.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004092698
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Le requérant est représenté par M e Michele Biamonte, avocat à Torano Castello (Cosenza). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005431200
28 mars 2002
28 mars 2002
Biamonte, avocat à Torano Castello (Cosence). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0522DEC004801722
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : la requête n o 48017/22 dirigée contre la Principauté de Monaco et dont une ressortissante russe, M me Irina Maltceva (« la requérante ») née en 1979 et résidant à Castello
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d7
4 juin 2014
4 juin 2014
Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI GARGANTUA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Hameau de Castello
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abef3eafe9fcf075fbd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SCP Drouot avocats, avocat au barreau de Paris Mme [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'une ordonnance rendue le 21 février 2022 par le tribunal de commerce de TROYES, Monsieur [U] [L] [Adresse 6] [Localité 7] COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FDEJ S.A.S. MALERBAc/S.A
626a2f7371469e057d789b12
26 avril 2022
26 avril 2022
AUBRY, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 05 novembre 2020 [Adresse 4] [Localité 2] COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004474198
15 juin 1999
15 juin 1999
La Cour rappelle qu’un mauvais traitement au sens de l’article 3 doit atteindre un degré minimum de gravité pour tomber sous le coup de cette disposition (voir, entre autres, l’arrêt Castello-Roberts
Source officiellePage 82 sur 102