#Industria Lavorazione Carni Ovine Srl prieš Regione Lazio.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Corte suprema di cassazione - Italija.

CARDIF Assurance Vie. Vu les articles 909 et 910 du Code de Procédure Civile dans leur rédaction issue du décret no 2009-1524 du 09 Décembre 2009.

CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

DÉBATS Audience publique du 07 novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge

PARIS, vestiaire : G0020 C/ DEFENDEURS Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Madame [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M. et Mme H, de la société Cardif Iard, de la commune d'Irigny et de la Métropole de Lyon.

D B et Mme C A, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Abdishakur Ahmed Ibrahil, représentés par Me Carmier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 9 août 2024, sous le numéro 2408051, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 9 août 2024, sous le numéro 2408051, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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. # Joseph Lennox contro Industria Lavorazione Carni Ovine. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Commercial Court) - Regno Unito. # Agricoltura

#Ponente Carni SpA en Cispadana Costruzioni SpA tegen Amministrazione delle finanze dello Stato.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Tribunale di Genova en Tribunale di Milano - Italië.

C..., Paulette Kalubi Kaninda, Jeannine Carlier et M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021 par laquelle le centre

Le certificat médical initial du SMUR en date du 17 mai 2017 fait état d'un « syndrome coronarien aigu avec arrêt cardio respiratoire récupéré ».

Brossier et les observations de Me Carmier, avocat, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.