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44 987 résultats pour « Cappe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Y..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus le 17 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société Cap Sud exploitation, société en

Source officielle

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CC

civ3

éboutée de ses demandes forméesc/Mme D

6137217acd580146773f41a0

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine du Cap

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a3b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

avec une correspondante, qu'il avait pris attache auprès d'une association de réinsertion et envisagé une formation de remise à niveau dans le domaine de la plomberie-chauffage, où il détient déjà un CAP

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9183

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

civile immobilière Cap loisir, dont le siège est rue d'Altrair à Cap d'Agde (Hérault), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

61372439cd58014677413b55

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

qualifications du salarié ne permettaient pas de le reclasser au sein de l'entreprise, qu'il ne pouvait prétendre à un poste d'électricien dès lors que l'effectif était complet et que malgré son diplôme de CAP

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte d'engagement du 24 avril 2017, le lot unique de désamiantage a été confié à la SAS Cape Socap.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100191

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

(les notaires), elles ont conclu un acte de vente d'une parcelle au prix de 399 453 euros, soit 10,67 euros le mètre carré, et une promesse unilatérale de vente, sans indemnité d'immobilisation, portant

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7d97

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Y... présentait un déficit de 26 mètres carrés, et celle occupée par les époux X... un excédent de 131 mètres carrés ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300859

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

H... épouse J..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cap austral, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 15725 SCI IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA C / SCI USUFRUIT DU 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES

Source officielle
TJ

JLD

6a10c586cdc6046d479dbebf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d75289c7662ca2bbe5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAPE CAPITAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00023

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

apos;elle aboutissait à un résultat proche, à 300 000 euros près, de celui résultant de l'application des méthodes classiques d'évaluation pour de simples appartements valorisés aux mètres carrés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00024

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

apos;elle aboutissait à un résultat proche, à 300 000 euros près, de celui résultant de l'application des méthodes classiques d'évaluation pour de simples appartements valorisés aux mètres carrés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00025

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

apos;elle aboutissait à un résultat proche, à 300 000 euros près, de celui résultant de l'application des méthodes classiques d'évaluation pour de simples appartements valorisés aux mètres carrés

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741eaa4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

copropriétaires a déclaré que "les travaux qui ont été effectués au niveau du rez-de-chaussée ont permis de diviser en deux lots la salle de réception et le salon de l'hôtel ; quant au sous-sol, la cave

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00277 N° RG: 2024F00225 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0485cdc6046d47804fbd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En outre, la société de maintenance [5] a été appelée le 18 septembre 2019 concernant un capteur de siège défectueux. La semaine suivante, le 25 septembre 2019, le capteur de siège a été changé.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250398

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

resteront à la charge de la société Cap invest ; Et, statuant à nouveau : A titre principal : Déclarer la société Cap invest recevable et bien fondée en ses demandes ; Ordonner la rétractation,

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