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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209560_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B, - les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour la commune de Montmorency. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211802_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté reçu le 23 novembre 2022 par
Source officielle11ème chambre
DTA_2216617_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle3ème chambre
DTA_2213454_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201716_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A soutiennent que la caisse d'allocations familiales du Calvos a commis une erreur de liquidation de leurs droits à la prime d'activité en omettant de tenir compte de la présence au foyer des deux enfants
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206422_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bories, rapporteur public, - les observations de Me Taithe représentant la SARL City Development, - et les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, représentant la commune de Franconville-la-Garenne
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
ACTIF SIGNAL pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CALVO-PARDO, avocat au barreau de
Source officielle9ème chambre
DTA_2200188_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2109530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112373_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2008550_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations orales de Me Calvo, représentant la commune de Beynes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05441_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04036_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008839 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05316_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111480/4-1 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010357 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020
Source officielle7éme chambre
DTA_2205962_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lutz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, représentant la commune de Beynes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Calvo, représentant Mme H et les autres requérants, et de Mme O, mandatée pour représenter la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Calvo
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter
Source officiellePage 82 sur 119