le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                 , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Caen

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen

Stéphane Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Restauration travaux Normandie

JUILLET 2020 La société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-11.623 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), qu'une cargaison de crevettes surgelées a été chargée à Dakar dans les cales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

B..., [...] , a formé le pourvoi n° C 19-20.962 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. S...

anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Caen

René Y..., 2 / Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit :

par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Caen

demeurant ensemble, ..., 4 / la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Caen

Alain X..., mandataire judiciaire, domicilié 11, Place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SODIC, en cassation d'un arrêt rendu

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

OCTOBRE 2021 La société Deloffre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-19.349 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., demeurant "Le Mesnil", Marchesieux (Manche), Périers, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen

Claude A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Lance, demeurant anciennement ... ..., à Agneaux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit de la Société