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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC000241503
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Par un jugement du 30 juillet 2004, le tribunal de district de Sofia annula le deuxième licenciement de la requérante et ordonna sa réintégration au poste de jurisconsulte.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Italie et Fioranic/Italie
ECLI:CEDH:003-670465-677607
19 décembre 2002
19 décembre 2002
(Les arrêts n’existent qu’en anglais, sauf les arrêts Zazzeri c. Italie et Auditore c. Italie , qui n’existent qu’en français.)
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3192138-3559491
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Ils ont alors contesté leur extradition par des procédures distinctes devant les tribunaux anglais, en vain, leurs demandes d’autorisation de saisir la Chambre des lords ayant finalement été rejetées en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02009
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... a été embauché le premier mai 2002 par SENS INTERACTIVE LTD, société de droit anglais, en qualité d'ingénieur, position trois, avec pour mission de développer les ventes des produits et services de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116025
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Par un jugement du 8 mars 2011 le tribunal de première instance de Drobeta Turnu Severin accueillit la contestation de la société « P », annula le procès-verbal de contravention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00404
27 avril 2011
27 avril 2011
cadre du contrat de franchise puis de l'avenant à ce contrat, était finalement proposé à un prix de 2 % du chiffre d'affaires des centres ; qu'en omettant de répondre aux moyens développés sous cet angle
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2204031_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- la décision fixant le pays de destination méconnaît les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut retourner en Angola
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b5e
2 juin 2015
2 juin 2015
[S] [F] a été engagé le 5 février 2007 par la société SISU CAPITAL Limited, société à responsabilité limitée de droit anglais, en qualité de directeur d'investissement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
; il a été admis à la formation sans justifier d'un score de 550 au TOEIC d'anglais et aucun cours d'anglais n'a été dispensé durant cette formation ; l'administration se fonde sur le score qu'il a réalisé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714087
4 mai 1984
4 mai 1984
ARTICLE 2 : LES REQUETES DE LA SOCIETE POMAGALSKI ET LE SURPLUS DES RECOURS INCIDENTS DE LA COMMUNE DES ANGLES ET DE LA COMPAGNIE ABEILLE-PAIX SONT REJETES.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201713_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant la commune de Les Angles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de la commune des Angles, dont le territoire est régi par le règlement national d'urbanisme, a délivré à la SCCV Les Angles Ter Natura BDX un permis de construire
Source officielle4ème chambre
DTA_2310878_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
" et " expression orale en continue et en interaction - Anglais " ; l'absence de communication du procès-verbal de l'épreuve " expression orale en continu et en interaction - Anglais " par le service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00291
11 mars 2020
11 mars 2020
de la SAS Axios Systems, ce que conteste la société de droit anglais Axios Systems PLC, qui rappelle que la situation de co-emploi est réservée à l'hypothèse d'un « dysfonctionnement exceptionnel des
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff0
30 juin 2011
30 juin 2011
La jument ayant été euthanasiée en juillet 2001 à la suite du traitement qui lui avait été administré, une procédure a été diligentée devant le juge anglais opposant Mme [J] au docteur [E] et au docteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le 14 octobre 2020, l'EARL du Champ de l'Angle, dont l'associée unique est Mme B D, a déposé une demande concurrente portant sur les mêmes parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304464_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le désistement de La pierre d'angle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0222JUD004714899
22 février 2005
22 février 2005
Le 3 avril 2003, le procureur adjoint de Melitopol annula cette décision et rouvrit l'instruction. 44.
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les autres demandes : La demande reconventionnelle de dommages et intérêts de la société SUSHI LES ANGLES n'est pas motivée.
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
Ce même 30 novembre 2017 la société KOCH a mis en demeure en langue anglo-saxonne la société OURAGAN de délivrer le film, ce qui a été annoncé le 4 décembre (avec traduction en français) et fait le 6 ;
Source officiellePage 82 sur 2109