Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f385ccdc6046d47f5543d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[P] [W] né le 12 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Alexandre Nicolae, avocat au barreau de Paris, avocat choisi INTIMÉ
Source officielleChambre des référés
6709783f06866c0645d40a2b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas BES et Me Georges-Alexandre
Source officielleHospitalisation D'office
62d79adc71d9f5effbdf29d3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
: APPELANT Monsieur [P] [G] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] à [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française représenté par Me Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7171
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Michel
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dbad
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbbb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre
Source officielleChambre des référés
6868286f4965b5d9df31c08c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
__ N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre
Source officielleChambre des référés
6868286f4965b5d9df31c098
4 juillet 2025
4 juillet 2025
_ N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière, lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
__ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre
Source officielleChambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc125
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c73119f12788f059e0b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ekaterina Razmakhnina, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleRétention Administrative
6717406f6a24f8a713323bd2
20 octobre 2024
20 octobre 2024
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c751d0369362bfa1797c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Renel Petit Frere, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LA PREFECTURE DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre des référés
67ed8cd8da9e15c5131fe41c
1 avril 2025
1 avril 2025
N° 25/______ N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et de Alexandre
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd1381e3c16e330fea2345
30 janvier 2024
30 janvier 2024
JCP requêtes N° RG 23/03180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSUO N° MINUTE : 12024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503060_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence à son domicile au n° 7 rue Henri Dunant à Creil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301571_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé la Géorgie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305880_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de Mme A... ; les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Barr.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310409
12 juillet 2018
12 juillet 2018
tribunal, que contrairement à ce que soutenait la bailleresse, il n'était pas établi que l'assiette du bail aurait été modifiée par la locataire, en cours de bail ; que certes, la superficie du local, telle
Source officiellePage 82 sur 464