Grégory C... et Mme Christelle D... épouse E..., présents sur les lieux de l'altercation, étaient entendus ; que Mme B... indiquait que M. X... était descendu de voiture après que M.

A..., après avoir été entendu par la cour d'assises, a quitté la salle d'audience, qu'une altercation s'est produite dans un escalier du palais de justice entre M.

xa0;   Pietra BULLANO est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à VERCELLI     Margherita BUSCEMA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à MILANO Alberto

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 April 1990 by Mr Giancarlo Alberti

Applicant had real ties in France but also important links with Algeria – interference in issue not so drastic as that which might result from expulsion of applicants who had been born in host country

  COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 38467/97     Angelo Valeri et Alberto

xa0;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 36642/97     Alberto

Ils sont représentés devant la Cour par M e Alberola, avocat au barreau de Montpellier.

Alberto Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 26 February 1991 by Mr Alberto

Jan Christian Martinus Van der Sluijs, Harm Pieter Zuiderveld et Albertus Laurentius Klappe, devant la Commission européenne des Droits de l'Homme en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, alléguant

La liste des journalistes officiellement reconnus au Luxembourg ne renseigne pas un tel nom, mais elle contient le nom de «   De Araujo Martins Domingos Alberto   » qui travaille pour le journal

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC -[Adresse 2] Maître Sophie NEBOIS-ALBERICCI

En effet, à la suite de la délivrance du permis de construire n°PC091 201 23 11021, délivré par la mairie de [Localité 11] le 21 juillet 2023, la S.N.C ALTEREA COGEDIM ILE DE FRANCE s'est vue autoriser

ailleurs le stationnement des usagers du service public se retrouvera impacté, l'activité des cellules déjà en activité telles que la société Digital Display, et le chantier de construction de la société Alméria

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller

Il est représenté devant la Commission par Maître Alberto Dal Ferro, avocat à Thiene (Vicence).   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Case Date of the decision 28573/14 Mário Lúcio ANTUNES 02/06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA

Monsieur [Y] [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Alberto