la suspension de l'exécution, Mme B, qui est titulaire d'un doctorat en droit, soutient que les fonctions qu'elle exerce depuis 1997 au sein de la Mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse comme technicienne

secrétariat le 13 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens

du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École Nationale des Techniciens

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien

mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation des extraits de la grille d’évaluation de la sélection professionnelle organisée pour l’accès au corps des techniciens

2021, par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan : - a déclaré sans objet la demande en retrait du panneau insultant ; - a condamné Mme [N] [B] à laisser pénétrer les techniciens

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Défaillant, assignation en date du 16 octobre 2019, remise à personne habilitée LE SYNDICAT INDÉPENDANT DES CADRES, AGENT DE MAÎTR ISE ET TECHNICIENS

Elle soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur la technicité du poste pour lequel la subvention est sollicitée, en méconnaissance de l'organigramme

* ** EXPOSE DU LITIGE : La société DELL a embauché Monsieur Marco X... le 14 février 2000 comme technicien hotline, statut employé classe IV échelon 2 affecté à l'équipe s'occupant des clients

Ces cinq techniciens ont été nommés techniciens après leurs examens dans un délai de trois à douze mois ".

Elle soutient que : - les agents n'ont pas un droit au versement de l'indemnité d'administration et de technicité ; - les responsabilités exercées par M.

principal maintenance " mentionnée sur les bulletins de salaire n'équivaut pas à celle de "Technicien principal informatique ou système " au sens de la convention collective et que M.

B A, a été embauché le 1er septembre 2019 en tant qu'agent contractuel par le département du Bas-Rhin pour exercer les fonctions de technicien de maintenance des équipements dynamiques routiers.

A... de ses demandes » ; Et aux motifs adoptés que « l'équipement n'a pas fonctionné ; que ce non fonctionnement a été constaté par le commercial de Sirona le 8 octobre 2012 ; qu'un technicien de Sirona

complément de prix qu'elle s'était avait souscrite, la cour d'appel a donc violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien

et portant sur du matériel informatique IBM qui fut livré dans les différents points de vente de Continent, mais qui, dès novembre 1986, avait été entreposé chez un transporteur de Rungis où les techniciens

l'information ; qu'en relevant que les utilisateurs des variétés sont des professionnels hautement spécialisés, d'une surface financière suffisante pour s'entourer du concours d'ingénieurs ou de techniciens

ordres de rachat de matériel repris par les agences, entraînant pour l'entreprise un préjudice financier important, d'avoir signé sans vérification les ordres de virement des salaires, les frais des techniciens