CADA · Avis — 13 mai 2014

Monsieur XXX XXXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation des extraits de la grille d’évaluation de la sélection professionnelle organisée pour l’accès au corps des techniciens supérieurs principaux des administrations parisiennes, spécialité environnement, le concernant, faisant mention des commentaires du jury et de sa note, à la suite de son entretien avec la commission d’évaluation du lundi 11 mars 2014.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission, ainsi qu'il l'avait indiqué à l'intéressé le 27 mars 2014, de ce que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.