Sidi Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 13 juin 2017, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 135 euros

DANS UNE AGGLOMERATION, A ETE BLESSE DANS SA CHUTE PROVOQUEE PAR L'IRRUPTION D'UN CHIEN SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE EN TANT QUE GARDIEN DE L'ANIMAL, LA SOCIETE SICA-WORMS

[K] [Z], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre la société Dark Side Media, la société

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khira Z..., née Y..., demeurant n° 55 Sidi A..., X...

Brahim Y..., demeurant Douat Old Z..., Sidi X..., à Gharb (Maroc) ; M.

Raymond X..., domicilié 314 SIDR Bloc X, le Port (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., demeurant immeuble 3, appartement n° 12, SIDR Les Equerres, allée

Sidi Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), au profit de M.

Daniel, Fred X..., demeurant 624, Sidr Front de Mer 9710 à Saint-Pierre (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Y... et à la société MAF, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la société Bureaux Green Side 1 la somme de 2 000 euros et à la SMABTP la somme de 1 500 euros ; rejette la demande de la société MMA IARD

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section agriculture), au profit de la SICA Plants du Gap Gris Nez, dont

Pam, bloc 15 n° 21 à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Abdellah X..., demeurant rue 71, n° 270, Salam 2, Sidi Y..., à Meknès Al Ismailia (Maroc) ; M.

A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 11000-2022-90 d'un montant de 2 714,16 euros émis par le président du syndicat intercommunal d'assainissement Morêt Seine et Loing (SIDASS) en

administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle M. et Mme A demandent l'annulation du titre exécutoire émis par le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA

On 7 July 2000 a medical report was issued in respect of the applicant, which indicated an ecchymosis of 2 x 3 cm on the inner side of the right elbow, and hematomas of 2 x 3 cm on both right and left

[Localité 12] (CHINE) [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Christelle UNSALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2038 ; et ayant pour avocat postulant, Me Yasmina SIDI

O..., les sociétés Flowserves Pompes, Clyde Union, Industrielle pour le développement de la sécurité (SIDES) ainsi que les sociétés Ajassociés et G...

Sidi Ali Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

X... soutient qu'il exploitait, à Sidi-Bel-Abbes, un commerce en alimentation générale et qu'il était danseur dans le cadre d'une association culturelle, qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces