TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, et un mémoire enregistré le  
 13 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette  
 n° 11000-2022-90 d'un montant de 2 714,16 euros émis par le président du syndicat intercommunal d'assainissement Morêt Seine et Loing (SIDASS) en règlement de la participation pour le financement de l'assainissement collectif, et de le décharger de l'obligation de payer cette somme.  
 Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement Morêt Seine et Loing conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2023, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au syndicat intercommunal d'assainissement Morêt Seine et Loing. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,