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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b8cd580146774009b4

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

/ la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section

Source officielle

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CC

soc

613722f4cd58014677403b00

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), au profit : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f45

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Igor X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de la société Vicq Arbor, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040c5

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Roland X..., domicilié en la mairie, Ile de Porquerolles, 83400 Hyères, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018e7

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

la société Atelier Magie verte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c32

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

pourvoi formé par la société Stras, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 45770 Saran, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c37

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Celia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e43

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Sur le pourvoi formé par la société Ixia fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcf8

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Jean-François X..., domicilié pharmacie Mozart, place Mozart à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce et services

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd4b

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Miloud, demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
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soc

6137224ecd580146773fbe1a

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Vincent Y..., demeurant rue des Boulards à Aouste-sur-Sye, Crest (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741048a

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section commerce), au profit : 1 / de M. Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10949

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-17.744 contre le jugement rendu le 27 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Melun (section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10532

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-23.832 contre le jugement rendu le 2 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91392

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12706 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e2

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917de

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07916 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fe

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05486-12/ 05722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6037246787ebd2be5cf57b57

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290d8e498f0b428bb83c4

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section

Source officielle