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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

A compter du 2 février 2013, la société Pages Jaunes a initié un processus d'information et de consultation de son comité d'entreprise au sujet de la transformation envisagée de son modèle économique.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00173

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Invoquant diverses irrégularités dans le processus tant préélectoral qu'électoral, l'union locale CGT Grésivaudan (le syndicat) a, par requête datée du 26 juin 2024, reçue au greffe le 1er juillet suivant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907846_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport d'enquête administrative diligentée entre les 12 janvier et 5 mars 2016 confirme que le collège a connu début janvier 2016 un mouvement de grève massif de professeurs soutenus par des parents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02412

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Guy Y..., proviseur, qui était accompagné de sa fille et d'un ami et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106250_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. / Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b08

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Elle affirme qu'elle n'a eu aucun comportement fautif et que la théorie de l'acceptation de risque ne la concerne pas, cette théorie s'appliquant à des personnes actives dans un processus dangereux et

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217893

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

de recherche sans que le conseil d'administration n'ait donné son accord ; que l'absence de consultation du conseil d'administration méconnaîtrait le principe constitutionnel d'indépendance des professeurs

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il a été affecté au lycée professionnel Gilles Jamain de Rochefort en qualité de proviseur à compter du mois de septembre 2017.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01397

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[L] [W], directeur d'école, et Mme [N] [U], professeure des écoles, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire en raison de la publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403653_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article 6 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés : « Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2003277_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

S'agissant de l'activité annexe de professeur particulier du requérant de nature à nuire à l'image de l'établissement, il est constant qu'à la date des décisions attaquées, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200033_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C a intégré le corps des professeurs certifiés de lettres modernes par concours externe le 1er septembre 2019.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657103

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

NE PEUT INVOQUER CETTE BIADMISSIBILITE POUR PRETENDRE AVOIR ACQUIS LE GRADE DE PROFESSEUR DE Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162044

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

universitaire de Bordeaux à sa demande de communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client, à compter de l'année 2007, et détenu par le service de neurologie du Professeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172070

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie de l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation de sa candidature au concours de professeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165107

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

suite du refus opposé par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis rendu par celui-ci sur sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie en sa qualité de professeur

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265735

administratif

28 décembre 1966

28 décembre 1966

CETAT30-02-03-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631713

Admin. suprême

8 février 1965

8 février 1965

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT -Elèves-professeurs admis dans les I.P.E.S..

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205807_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C B, professeur de l'établissement, a été autorisé à occuper un logement de type F3 rattaché au lycée Darius Milhau.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442397

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

C... a été nommé et titularisé en qualité de professeur du CNAM sur la chaire " accessibilité ".

Source officielle