CADA · Avis — 12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis rendu par celui-ci sur sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie en sa qualité de professeur d'EPS pour la rentrée 2017.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a informé la commission que, par un courrier en date du 25 octobre 2016 et un mail du 13 décembre 2016, qu'il a joints à sa réponse, il avait porté à la connaissance de Monsieur X les motifs pour lesquels sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie, à compter de la rentrée scolaire 2017, lui avait été refusée. 

La commission déduit de cette réponse que le document sollicité n'existe pas, le vice-recteur ne s'étant pas prononcé sur la demande de Monsieur X qu'il a considérée irrecevable. 

Elle précise en outre qu'à supposer que le courrier du vice-recteur soit de nature à satisfaire à la demande, le demandeur ne semble pas l'avoir reçu et constate à cet égard que la transmission par courrier électronique en date du 13 décembre 2016 a été faite à une adresse différente de celle communiquée par le demandeur dans sa saisine. 

La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous réserve de l'existence du document sollicité ou que le courrier du vice-recteur en date du 25 octobre 2016 soit de nature à satisfaire à la demande, en application des dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration et invite en tout état de cause le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie à procéder de nouveau à l'envoi de son courrier du 25 octobre 2016 à l'adresse électronique indiquée par Monsieur X dans sa saisine.