Madame [F] [G] née [X], Monsieur [M] [X] et Monsieur [W] [X], venant aux droits de Monsieur [K] [X], décédé le 25 mars 2014, sont propriétaires de la parcelle voisine et contiguë cadastrée AO n° [Cadastre

regard des photos prises par l'expert) et sera ramenée à 20 000 euros ; qu'en conséquence, la valeur du bien au jour de l'acte de partage est de 140 000 euros ; que sur les biens données à Mme Y..., la parcelle

S... occupe la parcelle voisine et contiguë cadastrée section [...] d'une superficie de 03 ares 60 centiares sur laquelle est construite également une maison à usage d'habitation.

Si cette parcelle est contiguë, à l'est, avec une bande parcellaire actuellement non construite classée en zone Ub, qui est entourée de parcelles déjà construites et ne se trouve pas, dès lors, dans la

La commune de Hauteroche relève appel de ce jugement, seulement en ce qu'il annule partiellement l'arrêté.

Invoquant un empiétement sur sa parcelle no418 par la construction édifiée sur la parcelle de terre contiguë no 390, par acte d'huissier du 1er septembre 2010, M.

Il résulte de ces actes notariés et de la fiche hypothécaire de la parcelle [...] , que celle-ci tout comme la parcelle [...] sont issues de l'ancienne parcelle [...] , la division en date du 10 juin 1997

Cette parcelle est contiguë aux parcelles cadastrées section BN n° [Cadastre 4] et [Cadastre 6], appartenant en nue-propriété à Mme [G] [L], et en usufruit à M. et Mme [E] [P].

Quant à la parcelle AD 10, située dans le prolongement de la parcelle AD 7, elle en est distante de plus de soixante-quatorze mètres.

2006, M. et Mme [E] ont fait établir le 21 décembre 2012, à leur profit, un acte de notoriété acquisitive sur une parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 1], contiguë à leur ancien fonds, et vendu

les zones ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit en ce que l'interprétation donnée par le préfet des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contigües

La SCI DEJA est propriétaire des parcelles cadastrées contiguës ZC 148 et ZC 149 situées au 34 T route de Saint-Barthélemy sur le territoire de la commune d'Octeville-sur-Mer.

inverses ; que s'agissant des données de la situation telles qu'elles ressortent de l'ensemble des pièces produites, Mme Juliette Y... a reçu, suivant acte de partage du 17 novembre 1945, diverses parcelles

engagée par les consorts X... devant le Tribunal d'Instance de ROCHEFORT SUR MER étant destinée à fixer les limites de la parcelle cadastrée section [...] , et non à vérifier le droit de propriété des

la parcelle E 884.

de Richard X..., la deuxième société civile immobilière La Tour de Nesle ; qu'il convient de mettre hors de cause la société civile immobilière « La Colline » dont la parcelle [...] n'est pas contiguë

Ces deux parcelles sont contiguës de celle appartenant à M. [I] [B] et Mme [V] [B] cadastrée ZD [Cadastre 8].

Les constructions autorisées par le permis de construire litigieux se situent à environ 130 mètres de sa maison, de l'autre côté de la RD 30 et sur des parcelles non contiguës à celle de M. C.