Prime d'ancienneté Les techniciens perçoivent des primes d'ancienneté, calculées conformément à l'article 15 de l'avenant Mensuels résultant de l'accord du 21 janvier 1976 pris dans le cadre de la convention collective de référence.

Article 62

—

Le montant du traitement mensuel brut est fixé en fonction du grade de fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu.

Article 4 bis

—

derniers mois, ayant été inscrites comme demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, n'ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures mensuelles

Article R821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88

Code de la sécurité sociale

jours révolus passés dans un établissement de santé, dans une maison d'accueil spécialisée, ou dans un établissement pénitentiaire, le montant de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78

Code de l'environnement

par le remous du plan d'eau d'un autre barrage répondant également à l'un de ces deux critères ; 3° Les espèces énumérées à l'article R. 214-108 en sont absentes ; 4° Il s'agit d'un cours d'eau méditerranéen dont la moyenne interannuelle du débit mensuel

Article R1221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 86

Code du travail

rémunération mentionnés à l'article L. 3221-3, indiqués séparément, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que la périodicité et les modalités de paiement de cette rémunération ; 12° La durée de travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle

Article L4163-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 12

Code du travail

L'employeur peut faire l'objet d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme gestionnaire, fixée par décret en Conseil d'Etat dans la limite de 50 % du plafond mensuel mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, au titre

Article L262-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 77

Code de l'action sociale et des familles

Les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-16 procèdent chaque mois à la confrontation de leurs données avec celles dont disposent les organismes d'indemnisation du chômage, à partir des déclarations mensuelles d'emploi et des rémunérations

Article L2531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 23

Code général des collectivités territoriales

justifient avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail ou effectué intégralement le transport collectif de tous leurs salariés ou de certains d'entre eux et qui, de ce fait, sont exemptés du paiement de la prime spéciale uniforme mensuelle

Article 267 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60

Code général des impôts, annexe II

. – Les personnes redevables de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l'aquaculture doivent la déclarer et l'acquitter avec le dépôt : 1° De chaque déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée pour

Article 706-53-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 59

Code de procédure pénale

Lorsque la personne est en état de récidive légale, le régime de présentation mensuelle s'applique de plein droit.

Article Annexe B

—

Ouvriers Total (0) 111 Effectif total au 31.12 (111) 112 Effectif permanent (112) 113 Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31.12 114 Effectif mensuel moyen de l'année considérée (114)

LEGIARTI000029094738

—

Article 4 Les données du plan d'aide nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales sont transmises mensuellement par le département au CNCESU par flux dématérialisé. 4.2.

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Ils s'élèvent à un montant mensuel de : € (en lettres) et se décomposent comme suit : 1. Un montant mensuel de..... €, soit (en lettres)....., soit..... € par jour correspondant à.....

LEGIARTI000028906519

—

Au terme de cette période des six premiers mois d'activité, la déclaration d'activité mensuelle est adressée, trimestriellement, le 15 du mois suivant le trimestre au titre duquel la déclaration est effectuée.

Article 7

—

sur la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 ; f) Selon le cas, les consommations mensuelles de gaz naturel ou de chaleur, ou les consommations mensuelles de gaz naturel ou de chaleur équivalentes évaluées dans les conditions prévues aux articles

Article 1

—

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, perçoivent une prime spécifique mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint des

Article 1-1

—

Vente à l'unité 2,60 € Abonnement annuel aux cédéroms 312,10 € 2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises : 48,00 € Vente à l'unité 3,80 € 3° Tables des Lois et décrets : 35,10 € Table mensuelle

Article 21

—

valeur du salaire journalier minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminé sur la base de 35 heures par semaine, diminuée de 27 jours selon la formule suivante : [Salaire de la période de référence ÷ SMIC mensuel

Article 2

—

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1

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