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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216778_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, la société Eaton Vance Management agissant pour le compte du fonds Eaton Vance Tax Managed Global Buy Write Opportunities Fund

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205453_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds PREMIUM MANAGEMENT STABILITÄT, représentée par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304757_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 avril 2023 et 6 juillet 2023, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH, agissant pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1800844_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds GENOAS : 1, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1800846_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier 2018, 25 juillet 2018 et 30 mars 2023, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803061_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2018 et 18 septembre 2023, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803071_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 30 août 2018, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 129,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803388_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 328, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803390_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 480, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803396_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 488, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803401_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2018, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 522, représentée par Me Robert,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803437_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte de Kurpfalz-Select, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803540_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds UIN-Fonds Nr. 560, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803857_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-SWR-Fonds, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1804413_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mai 2018 et le 21 juillet 2020, la société Deutsche Asset § Wealth Management Investment GmbH, agissant pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1804414_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mai 2018 et le 23 juillet 2020, la société Deutsche Asset § Wealth Management Investment GmbH, agissant pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1805793_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-KVMV-Fonds, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1805897_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 11 septembre 2018 , la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds MVB Union Global

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1805923_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2018, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Spezial Fonds Nr. 125, représentée par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1805925_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2018, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Spezial Fonds Nr. 125, représentée par Me Robert

Source officielle

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