ci-avant rapportées, pas plus qu'il ne le fait devant la Cour; qu'il ne formule de même aucune demande de nouvelle expertise; que les arrêts de travail à compter du 8 août 1992 n'étant pas, dès lors,

ou une nouvelle expertise médicale dans les formes prévues par les articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les conclusions d'un rapport

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er juin 1999), statuant sur la liquidation de la communauté, d'avoir mis une récompense à sa charge après homologation d'un rapport d'expertise et de l'avoir condamné

bonne exploitation des lieux loués ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de résiliation du bail, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers ou rapports d'experts

Des dommages à la marchandise ayant été alors constatés, une expertise amiable a été effectuée le 7 avril 2014. 3.

L'expertise médicale technique diligentée à sa demande ayant conclu le 27 août 2013 que son état de santé lui permettait de reprendre une activité professionnelle le 31 mai 2013, l'assurée a saisi une

Par ordonnance du 21 août 2018, un expert a été désigné, qui a déposé son rapport le 4 août 2020. 7.

En statuant ainsi, alors qu'il était écrit dans les rapports d'expertise médicale établis le 11 septembre 2008 et le 30 mai 2012, que M.

"en ce qu'il ne résulte pas des constatations du procès-verbal des débats que Georges Z... et ses coaccusés aient été avertis des droits qu'ils tiennent des textes susvisés de se concerter pour exercer

Y... et a déclaré, lors de l'un de ses interrogatoires : "j'ai dit qu'il fallait limiter les opérations d'expertise au site de Lorette, élevage de la société Le Helloco" ; "alors, d'une part, que la

Z..., entrepreneurs, assurés auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF); que des désordres étant apparus, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation l'architecte

, même amiable, est soumise à l'exigence d'impartialité des experts ; qu'en considérant que les seuls experts présents lors des opérations d'expertise ayant émis le même avis sur les causes du sinistre

Di Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "que les investigations non contradictoires de l'expert se rapportaient aux constatations par lui opérées lors de

la responsabilité de la Caisse pour soutien et rupture abusifs de crédit ; que la cour d'appel a rejeté la prétention relative à l'absence de fixation par écrit du taux effectif global, ordonné une expertise

sur les différends l'opposant à l'entreprise Durand structures et les contestations élevées au cours des opérations d'expertise, ne suffisaient pas à renverser la présomption tirée de l'article 17.6.4

alors, selon le moyen, que l'expert avait tiré des liens entre Mme Z... et M.

prévenue à verser à Jacqueline Z..., veuve Y... et à Jacky Y... les sommes de 130 000 francs et 70 000 francs seulement en réparation des préjudices patrimoniaux par eux subis ; "aux motifs que l'expert

.; que les époux X... ayant formé tierce-opposition à cette décision, une expertise a été ordonnée ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rétracter l'arrêt rendu le 28 mai 1991 quant