Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500127_20260227
27 février 2026
27 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Editions Sorman.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408061_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la société La rumeur libre éditions, représentée par Me Lauriac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b5371669d540ac7bab5c
5 novembre 2009
5 novembre 2009
novembre 2006 par la 18ème chambre C de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 07 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 03/16121 APPELANTE 1° - SNC EMAS EDITIONS
Source officielle2ème chambre
DTA_2202246_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français ; - il n'a jamais été entendu préalablement à l'édition
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53c
17 avril 2008
17 avril 2008
répertoire général : S 07/00087/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20414977 APPELANTE SA EDITIONS
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626849
28 juin 1989
28 juin 1989
Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait "CORAIL EDITIONS", représentée par Mme Geneviève Thiry, associée de ladite société
Source officielleTrib. de Commerce
69baa407cdc6046d4716183b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F709 Procédure 2024RJ0164 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222908
23 mai 2006
23 mai 2006
EDITIONS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société M.A.D.
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4bcf
3 décembre 1991
3 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Francese Edition, dont le siège social est
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee2a8
28 juin 1988
28 juin 1988
et Editions Atlas, a confié à la société Sohfan l'exclusivité de la vente par courtage des ouvrages de ces deux sociétés pour le département des Yvelines ; que, le 5 novembre 1979, Alpha Editions a renouvelé
Source officiellecomm
61372685cd58014677426397
19 février 2002
19 février 2002
janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société France loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Editions
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
* * * Saisi par les assignations à jour fixe délivrées à la requête de [X] [Q] épouse [W], à [D] [B], [G] [T], président des éditions du Seuil, en sa qualité d'éditeur, et à la SAS Editions
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b539e4ea48318f5b001
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EDITIONS GALLIMARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0699 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI DIRECTION GENERALE [Adresse 1]
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb6e
22 mars 1983
22 mars 1983
DE LEURS DEMANDES TENDANT A LA CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS DE DAME CINO X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE MERE, LES EDITIONS MONDIALES, ET DE LA FILIALE LA SOCIETE CINO X..., QUI
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bb9
11 février 1970
11 février 1970
VIOLATION DES MEMES TEXTES ET DES ARTICLES 19 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1315 ET SUIVANTS,1341 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE CULTURE ART LOISIRS (CAL) ET LA SOCIETE DES EDITIONS
Source officielleService des référés
6786b8e2df5b5c7d10ca5b27
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a conclu le 23 novembre 2022 un contrat d’édition avec la société VERONE EDITIONS pour la vente de son ouvrage.
Source officielleciv1
6137240acd580146774117db
19 février 2002
19 février 2002
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Edition production marketing
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327
12 février 2014
12 février 2014
X..., engagé le 15 novembre 1999 par la société Editions du désastre en qualité de VRP, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de rappel de commissions et de frais professionnels ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110539
23 juin 2021
23 juin 2021
[Y] de la totalité des droits d'auteur que ses oeuvres éditées aux éditions Dargaud génèrent, étant précisé que le montant des droits versés ne saurait excéder un montant maximum de cinq cent mille
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4b8
31 janvier 1972
31 janvier 1972
MARQUE PERISCOPE DEPOSEE LE 6 JANVIER 1960 POUR DESIGNER NOTAMMENT DES IMPRIMES, PUBLICATIONS, JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES ET LIVRES, EN A CONCEDE LE DROIT D'USAGE ET D'EXPLOITATION A LA SOCIETE EDITIONS
Source officiellePage 81 sur 3720