-2, alinéas 1 et 3 et L. 140-4 du Code du travail ; 4 / qu'au demeurant, en relevant de façon inopérante, par motif adopté, que le salaire de Mme X... dépassait le minimum conventionnel de la position

6 juin 2008 , que le 14 avril 2008 tendant à se voir restituer son coefficient initial et les contestations exprimées lors des réunions du Comité d'entreprise ou de la négociation annuelle obligatoire

Le Paradis, ..., Bazancourt, 14°/ de Mme Marie-France J..., demeurant 10, rue des As, 33600 Pessac, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient

ALORS QU' il résulte des articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016, applicable au litige, d'une part, que l'étendue

au coefficient 388, - 01/12/1999 : passage au coefficient 393, - 01/10/2000 : passage au coefficient 398, - 01/04/2001 : passage au coefficient 406, - 01/04/2002 : passage au coefficient 415, - 01/01/

Concernant les caractéristiques du fonds de commerce, celles-ci justifient un coefficient minoré.

S'agissant de la légalité du coefficient d'emprise au sol applicable à la zone UD4 : 12.

L’expert fixe l’indemnité principale à la somme de 140 000 euros, calculée sur la base d’un transfert d’activité, d’une valeur locative de 58 420 euros, d’un loyer de 12 000 euros et d’un coefficient d

dispose que : "L'assiette des cotisations dues au titre de la mise en valeur de terres, peut être constituée : soit par le revenu imposable des superficies exploitées, tel qu'il est défini aux articles 1402

non salariées des professions agricoles et les taux de cotisations pour la couverture de différents risques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 ; Vu la loi n° 91-1407

215 depuis avril 1986 et n'avait pas vu ce coefficient évoluer au cours des deux années précédant sa première grossesse, quand cette circonstance ne pouvait exclure que la stagnation dans ce même coefficient

D..., entré dans l'entreprise en février 1974, est classé au coefficient 350, alors que les intimés se trouvent au coefficient 330.

170 de la convention collective, tout en ayant été maintenue jusqu'en novembre 2010 à la classification de rédactrice au coefficient 149 ; que selon la société LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR, Madame

tribunal administratif de la Polynésie française a d'une part, annulé, à la demande de Mme Valérie A, la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé d'appliquer le coefficient

L'article R145-5 précise en outre que la destination des lieux est celle autorisée par le bail et ses avenants ou par le tribunal dans les cas prévus aux articles L. 145-47 à L. 145-55.

Monsieur [I] est donc bien fondé à solliciter les informations nécessaires sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

Or ici, l'article R. 142-1 prévoit un délai particulier de deux mois. De ce fait, la forclusion est largement acquise, peu importe par ailleurs que le tribunal saisi n'était pas le bon.

C'est donc à juste titre que, pour confirmer le coefficient socioprofessionnel à 5 %, les premiers juges ont retenu que la caisse faisait état d'un licenciement pour inaptitude survenu le 14 novembre 2017