Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'entretien et 0,05 de coefficient de situation, et qu'elle a procédé, après l'introduction de la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par suite, c’est à bon droit que le service à retenu le coefficient de 3,8 pour établir la valeur issue du multiple de l’excédent brut d’exploitation qui s’élève à 124 553 euros, en tenant compte des spécificités
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf4
27 octobre 2009
27 octobre 2009
au coefficient 1. 65 à compter du 1er avril 1999, et au coefficient 1. 85 à compter du 1er avril 2006, les salaires et congés payés y afférents, des dommages intérêts, la délivrance de documents sociaux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ada
3 octobre 2024
3 octobre 2024
suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a106
9 novembre 2007
9 novembre 2007
L'indice applicable était toutefois lors de son embauche, l'échelon 1, soit le coefficient 261, cet indice évoluant ensuite selon la Convention Collective, en fonction de l'ancienneté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01161
19 juin 2013
19 juin 2013
et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que c'est à bon droit que la cour d'appel, qui ne s'est pas référée à un accord de salaires ne prévoyant pas le coefficient
Source officielleConseil
CADA:20113639
22 septembre 2011
22 septembre 2011
La commission considère que le montant de ces redevances, dont l’assiette est fixée conformément aux dispositions des articles L.213-10-2, L.213-10-5 et L.213-10-8 à L.213-10-12 du même code, constitue
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038379495
12 avril 2019
12 avril 2019
L'article R. 121-58 du code de l'énergie, dans sa rédaction issue du décret attaqué, dispose que le ministre chargé de l'énergie arrête les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811410_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
S'agissant des arrérages à échoir : 12. Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'assistance par tierce personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87061
4 décembre 2003
4 décembre 2003
premiers juges n'avaient pas fait une exacte appréciation de son préjudice ; Que madame X... est bien fondée à solliciter réparation de son préjudice sur le fondement des dispositions de l'article L 122
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
-19-2 ou, lorsqu'il est fait application du III de l'article L. 122-1-1, de l'article L. 123-19, fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation environnementale dans les formes prévues
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9dd
25 février 1988
25 février 1988
Y... qualifié par son employeur de "basse-courrier" percevait un salaire légèrement inférieur à celui correspondant au coefficient 160 affecté à cet emploi ; que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00452
28 mars 2018
28 mars 2018
écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles 1240
Source officielleChambre 4 SB
696a697ccdc6046d478bcb7c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] aux entiers dépens ; Sur l'intégration des temps de pause au numérateur du coefficient de réduction générale Juger que le numérateur du coefficient de réduction générale doit intégrer l'horaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
13 mai 2003
A. " RADIO D'ARTAGNAN " BP 12 Avenue Périé 32110 NOGARO Rep/ assistant : Me Mathieu GENY (avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101213_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
se voir appliquer un coefficient largement supérieur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200628
14 avril 2016
14 avril 2016
; que le différé du paiement de l'indemnité ne permettant pas de caractériser une vétusté de l'immeuble qui justifierait l'abattement de 35 % demandé par l'assureur, la demande d'application d'un coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300056
12 janvier 2017
12 janvier 2017
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2017 Cassation partielle M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. 2.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5202e
17 février 1993
17 février 1993
Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-41, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officiellePage 81 sur 479